Lohan
Nombre de messages : 407 Age : 38 Localisation : Belgique Date d'inscription : 04/11/2005
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| Sujet: Procès ayant opposé Barbeblanchis au Comté de Flandres Mer 3 Jan 2007 - 17:40 | |
| Barbeblanchis était accusé de trouble à l'ordre public. Le jugement a été rendu Enoncé du verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
- Citation :
- "Accusé, levez-vous,
Vous etes reconnu coupable de trouble à l'ordre public pour non-respect des lois sur les marchands ambulants.
Votre amende s'élève aux 80 écus de la barque ainsi que 20 du non respects des lois et je vous invite a prendre contact avec le CaC flamand pour l'amende de taxe.
Coupable, affaire jugée, 03/01/1455" Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus. | |
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