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 Procès ayant opposé Barbeblanchis au Comté de Flandres

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Lohan

Lohan


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MessageSujet: Procès ayant opposé Barbeblanchis au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Barbeblanchis au Comté de Flandres EmptyMer 3 Jan 2007 - 17:40

Barbeblanchis était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :
"Accusé, levez-vous,

Vous etes reconnu coupable de trouble à l'ordre public pour non-respect des lois sur les marchands ambulants.

Votre amende s'élève aux 80 écus de la barque ainsi que 20 du non respects des lois et je vous invite a prendre contact avec le CaC flamand pour l'amende de taxe.

Coupable, affaire jugée, 03/01/1455"
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.
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Procès ayant opposé Barbeblanchis au Comté de Flandres
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