Lohan
Nombre de messages : 407 Age : 38 Localisation : Belgique Date d'inscription : 04/11/2005
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| Sujet: Procès ayant opposé Vince69 au Comté de Flandres Mer 3 Jan 2007 - 17:26 | |
| Vince69 était accusé de esclavagisme. Le jugement a été rendu Enoncé du verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
- Citation :
- "Accusé, levez-vous,
Vous etes reconnu coupable d'esclavagisme. Votre absence aux demandes des forces de la prévoté, votre absence en justice, jouera contre vous.
Votre amende s'élevera a 45 écus.
Coupable, affaire jugée, 03/01/1455" Le prévenu a été condamné à une amende de 45 écus. | |
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