Procès ayant opposé Gola à la municipalité de Bruges

Gola était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

"Accusé, levez-vous,

Le fait que vous soyez MA déclaré ou pas, n'est pas à 100% prouvé. Vous avez cependant effectivement vendu des marchandises à Brugge.

La loi en Flandres qualifie de MA, toute personne, n'étant pas dans sa ville d'origine, vendant 1 produit créé ou pas par la personne elle-meme, surtout quand celle-ci vend sans demander la permission au maire.

Il est avéré que vous avez vendu à la ville de Brugge au moins 40 écus de marchandise.

Je vous reconnait coupable de trouble à l'ordre public pour avoir enfreint la loi Flamande à Brugge, sa capitale.

Votre amende s'élevera aux 40 écus de marchandises reconnues, ainsi que 15 écus pour avoir enfreint les décrets sur le commerce et 5 écus de dossier.

L'affaire est jugée, 29/12/1454"

Le prévenu a été condamné à une amende de 60 écus.