Procès ayant opposé Gsec53 au Comté de Flandres

Gsec53 était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Citation :

"Accusé, levez-vous,

La loi doit etre connue et respectée par tous, néanmoins des erreurs sont toujours possible.

Mais votre absence au reglement à l'amiable de cette affaire l'a faite porter en justice.

Vous etes reconnu coupable, votre amende s'élève à 20 écus.

Affaire jugée, le 29/12/1454"

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.