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 Procès ayant opposé Dauphineum à la municipalité de Dunkerqu

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Lohan

Lohan


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Procès ayant opposé Dauphineum à la municipalité de Dunkerqu Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Dauphineum à la municipalité de Dunkerqu   Procès ayant opposé Dauphineum à la municipalité de Dunkerqu EmptyDim 24 Déc 2006 - 13:39

Dauphineum était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été relaxé.

Citation :
"Levez-vous,

Tres bien je suis ravi de voir que cela a été reglé.

Monseigneur, sans paraitre tatillon, j'aimerais que, la prochaine fois, vous fassiez un acte d'accusation un peu plus en règle, ou alors que vous contactiez le procureur qui en fera un en règle.

L'accusé est relaxé, l'affaire classée.
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Procès ayant opposé Dauphineum à la municipalité de Dunkerqu
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