Lohan
Nombre de messages : 407 Age : 38 Localisation : Belgique Date d'inscription : 04/11/2005
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| Sujet: Procès ayant opposé Dauphineum à la municipalité de Dunkerqu Dim 24 Déc 2006 - 13:39 | |
| Dauphineum était accusé de trouble à l'ordre public. Le jugement a été rendu Enoncé du verdict - Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
- Citation :
- "Levez-vous,
Tres bien je suis ravi de voir que cela a été reglé.
Monseigneur, sans paraitre tatillon, j'aimerais que, la prochaine fois, vous fassiez un acte d'accusation un peu plus en règle, ou alors que vous contactiez le procureur qui en fera un en règle.
L'accusé est relaxé, l'affaire classée. | |
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