Procès ayant opposé Miss_prune au Comté de Flandres

Miss_prune était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

"Accusé, levez-vous,

Vous dites avoir prévenu le maire de Dunkerke de l'époque, ca nous ne pouvons le vérifier, mais vous n'avez pas recu l'autorisation de vendre et ca vous l'avouez.

Je vous reconnais donc coupable comme MA non déclaré. Vous devrez prendre contact avec le CaC des Flandres pour regler votre amende de 200 écus, ainsi qu'avec la prévoté de Dunkerke pour régler les 50 écus. Je vous invite a régler cela et à ne pas fuir ou cela se passera mal pour la suite.

Je vous condamne aussi 15 écus pour refourger sciemment, puisque mandatée, des marchandises aux Flandres ainsi qu'à 5 écus de frais de dossier.

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.