Lohan
Nombre de messages : 407
Age : 38
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 04/11/2005
Feuille de personnage
Rang Social:
Ville: Antwerpen
Grade:
 | | Sujet: Procès ayant opposé Taypay au Comté de Flandres Dim 24 Déc 2006 - 13:33 | |
| Taypay était accusé de trouble à l'ordre public. Le jugement a été rendu Enoncé du verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
- Citation :
- "Accusé, levez-vous,
les lois sont faites pour etre respectées, la mairie pour les appliquer et gerer un marché parmi d'autres choses.
Les fruit sont limités à 9,60, en les vendant à 9,50 vous vous rendez coupable à une amende de 30 écus plus 5 de frais de dossier. Votre précédente affaire aurait du vous ouvrir les yeux." Le prévenu a été condamné à une amende de 35 écus. | |
|
