Procès ayant opposé Taypay au Comté de Flandres

Taypay était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

"Accusé, levez-vous,

les lois sont faites pour etre respectées, la mairie pour les appliquer et gerer un marché parmi d'autres choses.

Les fruit sont limités à 9,60, en les vendant à 9,50 vous vous rendez coupable à une amende de 30 écus plus 5 de frais de dossier. Votre précédente affaire aurait du vous ouvrir les yeux."

Le prévenu a été condamné à une amende de 35 écus.