Lohan
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Feuille de personnage
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Ville: Antwerpen
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 | | Sujet: Procés ayant opposé NapoleonIer au comté de Flandres Dim 24 Déc 2006 - 13:22 | |
| NapoleonIer était accusé de trouble à l'ordre public. Enoncé du verdict - Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
- Citation :
- *Mesdames et Messires, la Cour*
*Le juge fait son entrée a la cour après avoir délibéré*
« Accusé levé vous je vous prie. »
Bon on me prends pour un prof de Français il me semble mais non j’en suis pas un.
J’ai vérifié mon propre dico avant ce jugement, un Petit Robert de la langue française.
Diffamation : Toute allégation ou imputation d’un FAIT qui porte atteinte a l’honneur où a la considération de la personne ou du corps auquel le FAIT est imputé.
Bon traduisons en français courant. Si je dis « Sieur Biehoff a fait une magouille » ou encore « Sieur Biehoff magouille » je diffames contre lui. Si je dis que je soupçonnes une magouille de sa part je ne diffames pas contre lui.
Les paroles des Messire NapoleonIer sont exactement celles-ci, je soupçonnes quelque sale magouille la dessous. Il n’accuse aucunement le Sieur Biehoff de malhonnêteté ou autre délit, il ne lui imputes donc aucun FAIT qui porte atteinte a son honneur ou a sa considération.
Je tranche donc en faveur de l’accusé, non coupable.
Vous êtes relaxé Messire NapoleonIer
La Cour a rendu sa décision. | |
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