Procès ayant opposé Grojesu au Comté de Flandres

Grojesu était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
*Mesdames et Messires, la Cour*
*Le juge fait son entrée a la cour après avoir délibéré*

« Accusé levé vous je vous prie. »

L’accusé ne s’est pas présenté pour se défendre, les preuves ne sont pas discutables.

Coupable d’esclavagisme a deux occasions différentes.

La cour a rendu sa décision

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.