Procès ayant opposé Grojesu au Comté de Flandres

Grojesu était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Mesdames et Messires, la Cour*
*Le juge fait son entrée a la cour après avoir délibéré*

« Accusé levé vous je vous prie. »

L’accusé ne se présentes pas pour se défendre, les preuves ne sont pas discutables.

Coupable de Trouble a l’ordre publique

La cour a rendu sa décision

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.