[escroquerie] Hakim1 (relaxé)

Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Procès ayant opposé Hakim1 à la municipalité de Gent

Citation :: Acte d'accusation
Votre honneur,

En tant que maire de Gent, je viens vers vous car le sieur Hakim1 n'a pas payé ses impôts. En voici la preuve :

Hakim1 : 7,00 écus (+3,78 écus de pénalité) avant le 22/02/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+5,67 écus de pénalité) avant le 26/01/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+1,96 écus de pénalité) avant le 19/03/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+1,05 écus de pénalité) avant le 1/04/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+2,87 écus de pénalité) avant le 6/03/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+4,76 écus de pénalité) avant le 8/02/1464

Le Livre II (De la Justice), Chapitre III (Basse Justice), Opus 2 (Escroquerie), Article 2 (De l'escroquerie) prévoit que,

- Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Je lui envoyé une lettre le 19 mars, voici ma lettre restée sans réponse :

À Hakim1 Date d'envoi Le 19 Mars 1464 à 09h42
Objet Impôts
Expire le 10 Avril 2016
Bonjour

Je constate à ce jours que vous avez des impôts non payés. Pourriez vous les régler le plus rapidement possible je vous pries?

Hakim1 : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 19/03/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+2,52 écus de pénalité) avant le 22/02/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+4,41 écus de pénalité) avant le 26/01/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+3,50 écus de pénalité) avant le 8/02/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+1,61 écus de pénalité) avant le 6/03/1464

Bien cordialement

Je l'ai relancé une dernière fois le 30 mars et toujours sans réponse de sa part:

À Hakim1 Date d'envoi Le 30 Mars 1464 à 12h08
Objet Impots
Expire le 01 Mai 2016
Bonjour

Vous étes toujours redevable des impôts suivants:
Hakim1 : 7,00 écus (+5,18 écus de pénalité) avant le 26/01/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+1,47 écus de pénalité) avant le 19/03/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1/04/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+2,38 écus de pénalité) avant le 6/03/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+4,27 écus de pénalité) avant le 8/02/1464
Hakim1 : 7,00 écus (+3,29 écus de pénalité) avant le 22/02/1464
Je compte sur vous pour les payer sous 4 jours. Car la mairie a avancée ces sommes en paiement des impôts comtaux. Passé ce délais de 4 jours, je porterais l'affaire devant les tribunaux.

Bien cordialement.

Votre Honneur, je demandes que justice soit faite et que la ville de Gent puisse récupérer les sommes dûes par le prévenu

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Bonjour,

Le prévenu a finalement payé ses dettes et il est à jours envers la mairie de Gent.
Je vous remercie votre honneur.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: Attendu que l'accusé s'est finalement acquitté de ses dettes et que l'accusation renonce à sa poursuite.

Moi, Corneillie de Vernaux, en ma qualité de Juge des Flandres, prononce l’a relaxe de Meneer Hakim1.

En esperant que cela lui serve de leçon et que Meneer Hakim1 veillera à être plus rigoureux dans le payement de ses impôts.

Fait le 03 mai 1464, à Tournai, par le Juge des Flandres, Corneillie de Vernaux.

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