Acte d'accusation
Votre honneur,
En tant que maire de Dunkerque je viens vers vous car sieur zefff n'a pas payé ses impôts en voici la preuve :
27,00 écus (+8,64 écus de pénalité) avant le 11/01/1464
27,00 écus (+8,64 écus de pénalité) avant le 11/01/1464
Donc suivant nos loys Chapître 3, opus 2 article 2
Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.
J'ai tout tenté je lui ais ecrit voici ma lettre restée sans réponse :
À Zefff Date d'envoi Le 04 Janvier 1464 à 11h22
Objet impots
bonjour t bonne année
bien bien je constate que vous n'avez pas payer vos impôts donc je vous enleve vos pénalités pour que vous puissiez payer vos taxes justes. Je vous signale que cet impôt n'est en aucun cas municipal mais comtal donc la mairie reverse au comté chose déjà faites, la mairie a donc avancer vos écus
espérant recevoir les écus
bien cordialement
cicou Maire
Bon je n'ai eut aucune reponse. Voyez vous j'hésitais à le mettre en proces mais là, j'en ais ras les braies des mauvais payeurs, donc je demande le paiement de toutes les dettes et les pénalités. Car je pense lui avoir donné sa chance
Espérant être entendu
* cicoulette se rassit espérant une justice rapide
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur,
bon vu que ce Dunkerquois a même pas prit la peine de se déplacer je demande le paiement des impôts et des pénalités soit 27 ecus x2 + 9.99x2 = 73.98 soit 74 ecus.
Je tiens à souligner que les derniers impôts de 26 ecus ne sont toujours pas réglés donc pour éviter un autre proces autant les inclure donc il doit à la mairie 100 ecus
J'espere que je serais entendue par votre Honneur
Cicou maire de Dunkerque
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Mickael après avoir bien écouter la bourgmestre Cicoulette et après avoir attendu en vain le prévenu, pris la décision suivante
Considérant donc le témoignage de la bourgmestre Cicoulette appelée par l'accusation,
Considérant que le prévenu ne s'est présenté à son procès .
Vu les antécedants du prévenu.
La Cour reconnait la culpabilité du sieur Zefff dans cette affaire et le déclare donc coupable d'escroquerie.
La Cour condamne donc le prévenu à 1 jours de prison ainsi qu'à une amende de 100 écus suivant le réquisitoire du bourgmestre pour le paiement de ses impôts.
Fait à Gent, le 11 février 1464
Par Mickael74, Juge des Flandres
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 100 écus.
