( TOP : Tentative brigandage) Euclion = 4j prison

Euclion

Charges : Trouble à l'ordre public suite à des actes de brigandage.

Suivi du dossier : Blaf Prévôt des Flandres

Extrait du casier judiciaire du contrevenant : néant

Preuves :

Spoiler:

Loi enfreinte :

Citation :

Op. 1. Définition.(Livre II, Chap II)
Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.
Article 1bis
1. La tentative d'infraction est l'acte par lequel un contrevenant tente de commettre un acte délictueux sans y parvenir, par le fait d'éléments extérieurs.
2. La tentative d'infraction est poursuivie et punie des mêmes peines que l'infraction elle-même, sauf si le Corpus Législatif prévoit expressément une autre peine pour cette tentative.

Citation :

Corpus Législatif, Chapitre II Op. 3. Article 2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Les témoins et les personnes impliquées : Zeph

Etat de la procédure :
Date de mise en procure : 14/11/1462

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Messire Prévôt, je vous joint si besoin la preuve de mes dires.
Bien à vous

Zeph, Maréchal des Logis Chef-Adjoint de Dunkerque (en mission)

Elle confirme celle que j'ai posté, merci bien.

Bonsoir ! Très bien, je lance l'affaire au tribunal.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Euclion perpétrés dans la nuit du 13 au 14 Novembre aux environs d'Anvers.
Il lui est reproché d’avoir tenté de détrousser le maréchal Zeph, alors en mission pour la maréchaussée et la ville de Dunkerque.

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'Ordre Public par le Corpus Legislatif de Flandres:

Chapitre II : De la justice.
Op. 1. Définition.
Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.
Article 1bis
1. La tentative d'infraction est l'acte par lequel un contrevenant tente de commettre un acte délictueux sans y parvenir, par le fait d'éléments extérieurs.
2. La tentative d'infraction est poursuivie et punie des mêmes peines que l'infraction elle-même, sauf si le Corpus Législatif prévoit expressément une autre peine pour cette tentative.

Op. 3. De la moyenne Justice. (Livre II, Chap II)
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Voici les preuves apportées par le requérant :



*Wayllander se tourne vers l'accusé.*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter le bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Sera appelé à témoigner : Zeph, victime de l'agression.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 17 Novembre de l'an 1462, par le procureur Wayllander.

Accusé, la Cour vous écoute !

Bonjour Zeph,

Non il vous faut vous présenter directement au tribunal ! Mais vous connaissez le chemin voyons, vous avez déjà témoigné il me semble non ?

Et le procureur de quand même lui rappeler la démarche à suivre.

[Sénéchaussée : Le tribunal : Voir les affaires en cours : Cliquer sur "En cours" de l'affaire Euclion]

Citation :

***L'étude du dossier avait été rapide et l'Italienne avait pris sa décision. Elle se leva sous le regard de l'assemblée et se racla la gorge avant de faire un signe au greffier pour qu'ils prennent en note. ***

"Meneer Euclion,

Vous êtes présentement accusé de tentative de vol sur la personne de Zeph, maréchal des Logis notoire d'Antwerpen.

Attendu que selon notre Cl : "Op. 3. De la moyenne Justice. (Livre II, Chap II)
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser."
Attendu que votre victime, pour le moins chanceuse dans cette affaire, vous a reconnu,
Attendu que vous n'avez pas daigné vous justifier devant cette cour ni même la gratifier d'un sourire,

Je vous reconnais coupable des faits qui vous sont reprochés. Néanmoins, plutôt que de vous soumettre à une peine de trois jours de prison et une amende de 20 écus, ce sont quatre jours de prison qui vous seront infligés, évitant ainsi de remplir les poches de nos pochetrons de gardes qui ne trouvent pas mieux que de voler l'argent des amendes infligées. "


***L'italienne et juge se tut, salua s'un signe de tête le procureur et s'avança vers le greffier pour signer son verdict***

"Niwiel de Castel Volturno,
Juge des Flandres
Fait au Tribunal de Bruges
Le 8 décembre 1462"
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours.