La Ville et le Chateau de Bruges
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 (Non respect contrat commerce) Amstrad

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2 participants
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Jkeok

Jkeok


Nombre de messages : 1198
Date d'inscription : 22/07/2013

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MessageSujet: (Non respect contrat commerce) Amstrad   (Non respect contrat commerce) Amstrad EmptySam 5 Juil 2014 - 16:18

Bonjour Procureur.

J'ai un souci au niveau des maires, avec celui de Bruges.

Il a été mandaté pour fournir des peaux, il a rendu le mandat sans les peaux et sans les écus.

Prétextant une fausse manipulation, on l'a à nouveau mandaté.

Cela fait plusieurs jours que l'histoire traîne et pas de nouvelles.

J'ai les preuves pour les mandats dans mon bureau, j'ai un témoin en la personne du Bailli.

Je vais écrire à Amstrad, histoire qu'il dise pas qu'il est pas prévenu, si jamais cela reste ainsi, est ce que cela suffit pour le mettre en procès pour non respect d'un contrat avec le comté?
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Jkeok

Jkeok


Nombre de messages : 1198
Date d'inscription : 22/07/2013

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MessageSujet: Re: (Non respect contrat commerce) Amstrad   (Non respect contrat commerce) Amstrad EmptyLun 7 Juil 2014 - 11:17

Amstrad est mort, on a retrouvé les peaux, cela ne sert plus à rien de prendre la peine de me répondre.
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Onael d'Appérault
Archévêque de Malines
Onael d'Appérault


Nombre de messages : 174
Date d'inscription : 10/10/2013

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MessageSujet: Re: (Non respect contrat commerce) Amstrad   (Non respect contrat commerce) Amstrad EmptyLun 7 Juil 2014 - 16:38

Noté,je classe donc le dossier qui n'en est pas un.Mais pour la prochaine fois où vous venez me demander si c'est attaquable ou non,je peux toutefois vous répondre que tout est attaquable Jk,cela dépend des preuves et du dossier.Aussi sans l'un ,ni l'autre entre les mains,je ne peux pas vraiment dire qu'un procès est possible ou non.

A noter donc pour la prochaine fois,sinon,ça ne sert pas vraiment de poser la question...
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MessageSujet: Re: (Non respect contrat commerce) Amstrad   (Non respect contrat commerce) Amstrad Empty

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