[TOP] Trakas - 5 juillet 1462 [COUPABLE]

Procès ayant opposé Trakas au Comté de Flandres

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Trakas était accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation

Onael_ a écrit:: Le Procureur se leva,une fois la Cour en place,et prit un vélin pour débuter le procès par la lecture de l'acte d'accusation*

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Trakas perpétrés dans la nuit du 13 au 14 Juin 1462.

Il lui est reproché d’avoir brigandé la dénommée Cerise_de_cruiza avec un complice nommé Smisokin.
Ces faits sont qualifiés de TOP par le Corpus Legalis de Flandres:

Chapitre II : De la justice.
Op. 1. Définition.
Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.

Op.3-Art.2:Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.
Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

file:///C:/Users/manuella/Pictures/preuve%20brigandage.png2.pdf

ainsi que la déposition de la victime:

"Bonjour Dame Clel

Je vous remercie de vous êtes occupé de moi tant par le réconfort que par votre amabilité

C'était dans la nuit du 13 au14 Juin de ce mois çi!
Entre Ghent et Bruges,je voyageais seule et j'ai rencontré ses deux malotrus , deux Dunkerquois !qui m'ont lâchement tout volé!

je l'ai est entendu s'appeler par leur nom avant de sombrer dans un ultime coup me laissant là comme ça sur le bord de la route.
Un s'appelait Smisokin et l'autre Trakas........
Quand je suis revenu a moi....il étaient déjà plus là et je n'avais plus rien , j'avais mal partout
Ils ont emporté 200 écus , une douzaines de miches de pains et autant de maïs

Ce qui m'a valu d'aller quelques heures en prison une fois a Bruges pour vagabondage , je me serais bien passé de cela.

'jais du miner comme une força pour pouvoir manger après ça.....
En tout cas je me répete mais merci encore de votre soutient Dame Clel

cordialement

cerise_de_cruiza"

*se tourne vers l'accusé*

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Légalis des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
-vous pouvez consulter le dossier vous concernant pour votre défense dans mon bureau ( https://chateaudebruges.forum2jeux.com/t16183-brigandage-trakas )
-Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Onael d'Appérault,le 20 Juin 1462.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Onael_ a écrit:: Votre Honneur,

Les témoignages et les preuves sont éloquentes,ainsi que le silence de l'accusé qui ne nie pas les faits.
Ainsi sa culpabilité ne fait aucun doute!
Nous ferons donc court,et mandons qu'il soit reconnu coupable des faits reprochés.Nous requérons une peine de prison de 6 jours,et une amende de 30 écus.
Parce que nul n'est au dessus des lois.

*regarde l'accusé*
Quand à vous,je vous rappelle que si vous êtes reconnu coupable,ce fait sera porté à votre casier judiciaire,et croyez bien que je m'attellerai à être bien moins indulgente si votre nom reparait sur un de mes dossiers.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Wayllander a écrit:: ** Le juge avait écouté attentivement tous les acteurs de ce second procès pour brigandage une fois de plus, regardant d'un air froid l’accusé qui n'avait pas pris la peine d'ouvrir la bouche pour tenter de se défendre, en plus d'avoir agressé à deux une femme. Le juge détestait les lâches. Et cet homme était un lâche. Un lâche criminel qui plus est. Il se lève et prononce son verdict d'une voix forte et claire. **

Après écoute attentive des différentes parties ayant comparu devant nous.

- Considérant que les informations présentes dans les preuves et dans les différents témoignages qui nous ont été apportés confirment que l'homme ici présent est l'un des deux auteurs du brigandage commis sur la personne de Cerise_de_cruiza.

- Considérant que de ce fait la culpabilité de l'accusé ne fait aucun doute. Ce qu'il reconnait lui même en ne prenant pas la peine de se défendre.

- Considérant que les faits reprochés à l'accusé sont effectivement interdits par notre notre Corpus Legalis selon l'article 2 de l'opus 2 du chapitre II du Livre II : De la justice, qui dit, je cite :

&amp;quot;Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser. &amp;quot;

Et que cela l'expose a une condamnation devant les tribunaux flamands.

- Considérant que la victime a été volée d'environ 200 écus et de quelques autres marchandises lors de ce brigandage.

Contra factum non datur argumentum. Contre un fait il n'est point d'argument.

Nous, Wayllander de Miras, condamnons l'accusé Trakas à 100 écus d'amende, soit à peu près la moitié des écus que la victime a perdu et à trois jours de prison. Que ce court passage dans nos geôles le fasse réfléchir à ses actes odieux. Cette peine est identique à celle prononcée contre l'accusé Smisokin, car tout le monde est égal devant la justice et les peines se doivent d'êtres les mêmes pour tous si l'infraction est la même.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.

(http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46)

Fait le 5 Juillet de l'an de Grâce 1462,
À Dunkerque,
Par Wayllander de Miras, juge des Flandres.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 100 écus.

[HRP : Preuve que l'accusé a de quoi payer l'amende : http://hpics.li/162bf4a
Il possède un bouclier et une pioche qu'il peut vendre.]

» [TOP] Trakas - 10 Septembre 162 [COUPABLE]
» Planning du 14 au 20 Juillet 1462
» Planning du 21 au 27 Juillet 1462
» Planning du 7 au 13 Juillet 1462