[TOP] Squale - 10 mai au 5 juin 1462 [RELAXE]

Procès ayant opposé Squale à la municipalité de Bruges

Acte d'accusation

Wailand a écrit:: Accusé levez vous !

En ce jour du 10 Mai 1462 vous êtes accusé d'avoir brigandé messire Kpdp , maréchal des logis chef de Tournai dans la nuit du 7 au 8 Mai 1462 sur le chemin entre Tournai et Bruges le laissant sans un sous dans un fossé et en prison à Bruges au petit matin

08/05/1462 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Ptitloup de Rebel38 et de Squale .

Messire Kpdp vous a formellement reconnu physiquement et apte à faire une description .

Ces faits constituent un trouble à l'ordre public.

Les loi enfreintes :
Op. 3. De la moyenne Justice. (Livre II, Chap II)
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Petit rappel en ce qui concerne les tentatives d'infraction :
Op. 1. Article 1. (Livre II, Chap II)
1. La tentative d'infraction est l'acte par lequel un contrevenant tente de commettre un acte délictueux sans y parvenir, par le fait d'éléments extérieurs.
2. La tentative d'infraction est poursuivie et punie des mêmes peines que l'infraction elle-même, sauf si le Corpus Législatif prévoit expressément une autre peine pour cette tentative.

Accusé, veuillez vous lever.

Je vous informe que :

1- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : Gargote > Corpus Législatif et décrets flamands

2- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Sera appelé à témoigner:
Kpdp, victime de l'agression
Smarties maréchale de Bruges .

Wailand, Maire de Bruges
Fait au château des Flandres Le 10 Mai 1462

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée (Squale) .

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée (Wailand) .

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée (Squale) .

L'accusation a appelé Kpdp à la barre

Voici son témoignage :

Kpdp a écrit:: Des brigands m'ont dépouillé entre tournai et bruges j'ai pu reconnaitre leurs visages

08/05/1462 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Ptitloup de Rebel38 et de Squale .

Ils étaient 3 hommes, armés. Pour sur ils n'étaient pas flamands.
- Un brun habillé de noir avec un manteau de fourrure rouge qui se fait appeler ptitloup
- Un autre brun avec un fort accent gascon habillé tout de noir avec une cape grise, un bouclier noir que les autres ont app,eler Rebel38
- Le dernier, squale, brun et en noir comme les autres.

Ils méritent la potence ces brigands! Que justice soit faite.

L'accusation a appelé Smarties à la barre

Voici son témoignage :

Smarties a écrit:: bonjour à vous .
Je suis Smarties et je suis maréchale de Bruges depuis quelques semaines .Il y a environ deux jours nous avons eu une plainte de messire Kpdp qui venait de se faire racketter en chemin sur le nœud entre Bruges et Tournai . Il a su parfaitement nous décrire les attaquants .
Hier en prenant ma garde j'ai passé toute ma nuit à surveiller les allées et les venus des voyageurs et c'est ainsi que j'ai pu repérer ce brigand !

il n'y a nul doute que c'est lui qui a brigandé messire Kpdp en chemin

Un homme brun habillé tout en noir laissant apparaitre une touche de rouge en guise de braies .

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

Wayllander a écrit:: ** Le juge se lève, et prononce son verdict, le visage rouge de colère. Il allait devoir prononcer une relaxe pour une erreur de procédure, alors que l'accusé était clairement coupable, et s'en était prit à son ami Kim ! Un vaillant maréchal, qui ne méritait aps de voir ses agresseurs relaxés.. Wayllander lui jette un coup d’œil désolé.. Il ferait tout pour que ces sales types soient placés en liste noire, et que justice soit enfin faite. **

Après écoute attentive des différentes parties de ce procès ayant comparu devant nous.

- Nous remarquons que le maire de Bruges investigateur de ce procès outrepasse ses droits en lançant celui-ci. En effet, il est clairement indiqué dans notre Corpus Legislatif que les bourgmestres ne peuvent agir judiciairement que dans le cadre d'infractions en rapport avec des décrets municipaux de leur propre ville.
Hors, il est question ici de brigandage, ce qui est du ressort de la justice comtale.

Extrait du Corpus Legislatif qui défini les droits judiciaires des bourgmestres :

"Livre I : De la Constitution.

Opus 3. : Des municipalités.

Article 3 : Le bourgmestre a la charge d’intenter des procès pour toute infraction à un décret municipal de sa propre ville. Il est aidé dans sa tâche par le procureur, qui doit lui fournir l’acte d’accusation et le réquisitoire appropriés. Le bourgmestre, s’il le souhaite, peut décider de rédiger lui-même ces actes.

Pour tout autre cas ou pour des affaires demandant une enquête supplémentaire et approfondie, le bourgmestre doit s’en remettre au prévôt et au procureur du comté.

Si le bourgmestre n'assume pas la charge qui lui revient, le procès sera instruit par le procureur, mais la mairie en question se verra infliger une amende de 5 écus par procès."

Nemo legem ignorare censutur. Nul n'est censé ignorer la loi.

Nous, Wayllander de Miras, juge des Flandres, décidons de relaxer l'accusé en levant les charges qui pèsent contre lui.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.

( http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

Fait le 5 jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1462, à Dunkerque,
Par Wayllander de Miras, juge des Flandres.

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