Procès ayant opposé Nogan au Comté de Flandres

Nogan était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu les faits établis.

Vu le comportement irrespectueux de l'accusé que j'espere ne jamais voir se reproduire.

Par ces motifs, je condamne l'accusé à une amende de 25 écus afin qu'a l'avenir il n'oublie pas de bien se comporter.
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.