[TOP] Escroquerie - Vente illégale - 19/03/1462 [PROCURE]

[TOP] Escroquerie - Vente illégale d'un légume - 19/03/1462 [EN COURS]
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Contrevenant :

Adelgauth

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Adelgauth

Infraction :

Vente d'un légume au prix de 9 écus au lieu de 8,50 maximum comme l'autorise la grille des prix du marché dunkerquois.

Loi enfreinte :

Citation :

Annonce d'un nouveau décret municipal

Dunkerque, le Mardi 28 janvier 1462

Vu la situation suite au pillage de la mairie le dimanche 26 janvier 1462 et de sa reprise par les Dunkerquois avec approbation de la Comtesse des Flandres ;
Vu la situation financière actuelle résultant de ces faits ;
Vu le manque de denrées nécessaire pour la bonne vie de la population ;

Nous, Vints Starck, Régent des Flandres, CAC des Flandres et Bourgmestre de Dunkerque par intérim :

- suspendons le précédant décret des prix jusqu'à l'élection d'un nouveau bourgmestre.

-décrétons ce qui suit (prix modifiés soulignés et en rouge) :

Par le présent arrêté,

Pour préserver la bonne santé financière de notre ville, assurer le maintient du commerce  et faire profiter collectivement tous les Dunkerquois de ce commerce, il est décrété les dispositions suivantes :


Article 1 - Le marché de Dunkerque est soumis à une grille tarifaire de prix concernant les productions champs et échoppes.

Article 2 - Sont concernés par l'article 1 tous les Paysans, Artisans et Erudits.

Article 3 - Ne sont pas concernés la mairie de Dunkerque, les personnes mandatées par elle ainsi que les personnes exceptionnellement autorisées par la mairie.

Article 4 - Des tarifs en ville :

- Tous les prix affichés sont HT -

Ventes réservées à la mairie :
Bois : 4.80 écus le stère
Fer : 20 écus le kilo
Poissons : 17 écus

Prix de vente maximum :

Matières premières :
Maïs : 3.10 écus
Blé : 11 écus
Carcasses cochons : 15 écus
Carcasses vaches : 30 écus
Laines : 11 écus
Peaux : 15 écus
Farine : 12.60 écus

Produits finis :
Pains : 6.10 écus
Viande : 17 écus
Légumes : 8.50 écus

Vêtements :
Ceinture : 35 écus
Chapeaux/Toques : 50 écus
Chausses : 35 écus
Poulaines : 65 écus
Bottes : 80 écus
Tablier : 110 écus
Gilets/Bustiers : 125 écus
Foulards/Bas : 42 écus
Braies/cols : 64 écus
Chemises (H ou F) : 108 écus
Corde : 46 écus
Coiffe : 72 écus
Jupe : 124 écus
Cape : 169 écus
Robe : 227 écus
Houppelande : 233 écus
Mantel : 245 écus
Bouclier : 65 écus
Tapisserie : 86 écus
Petite voile : 174 écus
Grande voile : 900 écus

Outils :
Seaux non cerclés : 24.80 écus
Seaux : 44.95 écus
Couteaux : 14.50 écus

Armes :
Epées : 188.8 écus
Baton : 8.30 écus

Divers :
Barques : 104 écus
Charrettes : 152.80 écus


Article 5 - Toute personne ne respectant pas la grille détaillée à l'article 4 sera d'abord informée de son infraction et soumis à l'obligation de corriger ses prix.
En cas de refus de modification de ses prix et si récidives, le contrevenant est sanctionné selon l'article 6 du présent arrêté.

Article 6 - Toute personne qui ne respecterait pas les dispositions des articles 1 à 5 serait poursuivie pour trouble de l'ordre public et conduit devant la justice des Flandres.


Fait en la mairie de Dunkerque,
le 28ème jour du 1er mois de l'année du Très Haut 1462.

Vints Starck, Régent et CAC des Flandres
Bourgmestre de Dunkerque par intérim

Preuves :

http://imagik.fr/view/83748

Casier judiciaire :

Citation :

- 20/05/1456, Dunkerque : TOP miche. conciliation 12.90 ecus
27/08/1456, Dunkerque : TOP légumes. Conciliation = 8.40 écus
11/10/1456,Dunkerque/TOP légumes.Conciliation=13.50écus
- 06/06/1457 - Dunkerque- TOP légumes-Procure relaxe
- 14/05/1457 - Dunkerque - Top pains. Conciliation => 5 pains à 9.2 (rachat du pain a cause de la mise en route du décret)
- 02/08/1457 - Dunkerque - TOP Blé. procure => 15 écus d'amende
- 08/11/1461 - TOP légumes. procure

Procédure :

Citation :

Comme il en est déjà à plus de six récidives, je transmet le dossier immédiatement à la procure.

Suivi du dossier :

Wayllander
Carl59 => c'est lui qui a acheté le légume et m'a transmis les preuves (hé oui..)