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 Procès ayant opposé Saihtam à la municipalité de DK

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jeanjacob
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jeanjacob


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Procès ayant opposé Saihtam à la municipalité de DK Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Saihtam à la municipalité de DK   Procès ayant opposé Saihtam à la municipalité de DK EmptySam 12 Aoû 2006 - 23:03

Saihtam était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Vu que l'accusé reconnai son tort et s'en excuse.

Vu que la faute est accidentelle.

Par ces motifs je en condamne l'accusé qu'a une amende minimale de 5 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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Procès ayant opposé Saihtam à la municipalité de DK
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