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 Procès ayant opposé Noinnocent au Comté de Flandres

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AuteurMessage
jeanjacob
Admin
jeanjacob


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Procès ayant opposé Noinnocent au Comté de Flandres Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Noinnocent au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Noinnocent au Comté de Flandres EmptySam 12 Aoû 2006 - 23:03

Noinnocent était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Vu les faits etablis.

Vu que l'accusé ne daigne pas être présent, ce qui est regrettable.

Par ces motifs je le condmane à une amende de 20 ecus comme réclamé par l'accusation.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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Procès ayant opposé Noinnocent au Comté de Flandres
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