Ppeter007 était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Vu les faits établis.
Vu la mauvaise foi de l'accusé, qui n'a pas autorité à critiqué une décret comtal ni même l'autorité de la bourgmestre de Tournai.
Vu la récidive également établies.
Vu qu'il n'y a nullement injustice mais bien une dérogation offerte à la mairie de Tournai UNIQUEMENT.
Par ces motifs, je condamne l'accusé d'une peine exemplaire de 50 ecus additioné des frais de dossier de 10 ecus, et j'espere qu'a l'avenir il sera plus enclin a respecter la loi.
Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 60 écus.
