Procès ayant opposé Tanit31 au Comté de Flandres

Tanit31 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu les faits établis.

Vu le repentir de l'accusé, et le requisitoire de l'accusation.

Par ces motifs, je condmane l'accusé à une amende de principe de 15 ecus en esperant que dorénavant il respectera la loi.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.