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 Procès ayant opposé Miangemidragon à la municipalité de DK

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AuteurMessage
jeanjacob
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jeanjacob


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Procès ayant opposé Miangemidragon à la municipalité de DK Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Miangemidragon à la municipalité de DK   Procès ayant opposé Miangemidragon à la municipalité de DK EmptySam 12 Aoû 2006 - 23:02

Miangemidragon était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Vu les faits établis et le réquisitoire de l'accusation que je suivrais.

Par ces motifs, je condamne l'accusé à une amende légere de 10 ecus en esperant que cela ne se reproduira plus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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Procès ayant opposé Miangemidragon à la municipalité de DK
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