Procès ayant opposé Dark_Knight au Comté de Flandres

Dark_Knight était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Vu les faits etablis.

Vu les regrets sinceres de l'accusé.

Par ces motifs, je condamne l'accusé a une amende minimale de 10 écus en esperant qu'il respectera dorenavant la loi.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.