Philoubond était accusé de esclavagisme.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Vu les faits etablis mais le repentir de l'accusé.
Par ces motifs je ne le condamne qu'a une amende minimale de 10 ecus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.