Procès ayant opposé Toineduke au Comté de Flandres

Toineduke était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Vu les faits établis.

Vu l'erreur de l'accusé, qui on peut l'esperer ne se reproduira pas.

Par ses motifs je le condamne a une amende legere de 15 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.