Procès ayant opposé Vince235 au Comté de Flandres

Vince235 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu les faits établis.

Vu les excuses et les regrets de l'accusé, qui je pense a compris la leçon.

Par ces motifs je ne le condamne qu'a une peine legere de 15 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.