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 Procès ayant opposé Melcitron au Comté de Flandres

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AuteurMessage
jeanjacob
Admin
jeanjacob


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MessageSujet: Procès ayant opposé Melcitron au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Melcitron au Comté de Flandres EmptySam 12 Aoû 2006 - 22:57

Melcitron était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu que les faits sont établis, et que je regrette l'absence de l'accusé.

Vu que sans temoignage de la defense je ne puis que conclure a la malveillance de l'accusé.

PAR CES MOTIFS je le condmane a une amende de 25 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus
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Procès ayant opposé Melcitron au Comté de Flandres
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