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 Procès ayant opposé Badboss au Comté de Flandres

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AuteurMessage
jeanjacob
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jeanjacob


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MessageSujet: Procès ayant opposé Badboss au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Badboss au Comté de Flandres EmptySam 12 Aoû 2006 - 22:56

Badboss était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Vu les faits établis, et l'aveu de l'accusé.

Vu par contre qu'il n'explique pas les raisons de son acte ..

Par ces motifs, et par égard a Sieur Bibinax egalement, je condamne l'accusé à une amende de 40 écus en esperant que cela puisse l'inciter a ne plus recommencer.
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.
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Procès ayant opposé Badboss au Comté de Flandres
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