Procès ayant opposé Hatake au Comté de Flandres

Hatake était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu les faits etablis

Vu les regrets de l'accusé mais aussi la gravité du crime pour lequel l'accusé est poursuivi.

Par ces motifs, je condamne l'accusé à une amende de 50 écus pour cette seconde affaire, en esperant que cela aura un effet disuasif !
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.