Procès ayant opposé Sebetlou37 au Comté de Flandres

Sebetlou37 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Vu les faits établis ainsi que l'absence regrettable de l'accusé.

Par ces motifs je le condmane à une amende de 42 écus comme demandé par l'accusation, en esperant que celui lui serve de leçon a l'avenir
Le prévenu a été condamné à une amende de 42 écus.