Immortel70 était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu les faits clairement établis.
Vu l'aveu de l'accusé et l'assurance qu'il ne reviendrait plus importer des marchandises interdites en Flandre.
Vu le préjudice subit par la mairie de Dunkerke s'elevant à 196 écus.
Par ces motifs je condamne l'accusé à rembourser la mairie de Dunkerke pour son préjudice, ni plus ni moins, a cet effet a été placé 7 poissons à 28 écus pieces sur le marché de Dunkerke.
Si jamais l'accusé n'a pas les moyens de payer je l'invite a rester sur notre territoire pour s'acquitter de sa dette en travaillant jusqu'a pouvoir regler sa dette.
DAns le cas ou l'accusé fuirait ou refuserait cet accord, je me reserve le droit de poursuivre a nouveau l'accusé pour trouble a l'ordre public et l'amende sera du double du préjudice subbit a savoir 392 écus.
J'espere donc que l'accusé pourra remplir ses obligations, et en attendant je le condmane à une amende pour frais de dossier de 5 écus.
Justice est rendue !
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
