Procès ayant opposé Julupe59 au Comté de Flandres

Julupe59 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu les faits établis, et les regrets de l'accusé.

Par ces motifs je ne le condamne qu'a une peine legere de 15 écus en esperant qu'il ne recommencera plus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.