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 Procès ayant opposé Rouk au Comté de Flandres

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jeanjacob
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jeanjacob


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MessageSujet: Procès ayant opposé Rouk au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Rouk au Comté de Flandres EmptySam 12 Aoû 2006 - 22:50

Rouk était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Vu les faits, et la récidive, etablie.

Vu aussi les regrets de l'accusé qui font esperer une cessation de l'activité incriminée.

Par ces motifs je le condmane pour l'ensemble de ses crimes à une peine de 25 écus en esperant ne plus le revoir en jugement!
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.
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Procès ayant opposé Rouk au Comté de Flandres
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