TOP Richilde Non respect décret comtal 27.06.61 [COUPABLE]

Citation :: Votre Honneur,

Dans la nuit du 25 au 26 juin 1461, le sang flamand a coulé. A cause de la folie et de la mauvaise foi revancharde d'un quarteron de politicards félons dirigé par Lancelo, un autocrate notoire. Nous sommes là pour juger l une des suiveuses de cette triste bande, Dame Richilde.
Il lui est reproché de ne pas avoir respecté le décret comtal suivant :

Slamjack a écrit:

Citation:

Par la Présente, Le Général Slamjack, Votre Meister à tous, Comte des Flandres par la volonté de la Nation flamande et la Grâce du Très-Haut, Déclare ce qui suit :

--- Le Conseil comtal déplore les événements qui ont secoué le village de Gent ses derniers jours et assure son soutien aux habitants.
--- S'il est vrai que le candidat Wolf09 ne bénéficiait pas de toute légitimité pour administrer la municipalité, le rebelle Lancelot n'en disposait pas davantage. D'autant que le sieur Wolf09 a, lui, été choisi par les électeurs gantois. Contrairement à Lancelot.
--- Nous ne pouvons laisser un simple citoyen déçu du résultat d'élections démocratiques renverser le choix du peuple et faire sa propre loi. Des procédures existent et sont décrites dans Notre Constitution, afin de ne pas sombrer dans l'anarchie.
--- C'est pourquoi le Conseil comtal enjoint l'anarchiste Lancelot à quitter la fonction qu'il occupe illégalement et dans laquelle il ne sera à aucun moment légitimé.
--- Nous ordonnons à l'intéressé de laisser entrer notre armée comtale dans ses murs, afin de le déchoir de son poste et d'organiser de nouvelles élections démocratiques.
--- Nous invitons les habitants de Gent et d'ailleurs à venir soutenir la démocratie flamande en manifestant devant la mairie illégalement occupée.
--- Le non-respect du présent sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et aggravera encore la procédure de Haute Justice en cours.

Non sibi sed patriae,
Votre Meister.

Fait à Antwerpen,
Le 21 juin 1461,
Par Le Général Slamjack,
Comte des Flandres.

Citation:

Ce décret a été affiché en place publique, notament en gargote flamande le 21 juin 1461.

Malgré les dispositions :
--- C'est pourquoi le Conseil comtal enjoint l'anarchiste Lancelot à quitter la fonction qu'il occupe illégalement et dans laquelle il ne sera à aucun moment légitimé.
--- Nous ordonnons à l'intéressé de laisser entrer notre armée comtale dans ses murs, afin de le déchoir de son poste et d'organiser de nouvelles élections démocratiques.

Richilde a décidé de se battre pour défendre la félonie de l'usurpateur.Elle a fait parti de la petite bande d agités qui a s est opposé à l armée officielle FSF le jour où celle-ci, soutenu par de nombreux Flamands qui aiment leur comté, est parvenu à entrer dans la ville et à renverser l'usurpateur. Richilde a engagé un combat contre Skal le capitaine de l armée. Elle est allé même jusqu à le blesser assez grievement d un coup de bâton.

Cela reste néanmoins tout à fait inexcusable.

Nous ne pouvons accepter qu un groupe de factieux nous mène à une guerre civil au motif que les résultats d une election ne leur convient pas et que comme des marmots pourris et gâtés jusqu à la moelle, ils fassent rigoureusement ce qu ils veulent au dépit de la Loy, de notre système comtal, et maintenant même au dépit des vies humaines. Mettons fin à ses agissements.

Le non respect d'un décret comtal est une infraction d aprés notre Corpus Legislatif, relevant du Trouble à l Ordre Public.

Voilà l extrait du Corpus Legislatif flamand prévoyant cette disposition :

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Citation:

Livre II De la Justice. Chapitre II de la Justice. Opus 3 de la Moyenne Justice.
Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public
____________________________________________________________________

Le Procureur se tourne vers l Accusé, il dit: *

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Skal, le capitaine flamand sera appelé à la barre.
°Tagata présent au moment des faits sera également appelé à témoigner
.
Cet acte a été rédigé à Bruges, le 27 juin de l An de Grâsce 1461 par Sly Staline, procureur des Flandres.

***Un nouveau regard vers le banc des accusés, puis d'une voix haute forte et claire, il déclame: ***

Accusé, la Cour vous écoute!

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :: L'accusation a appelé Skal à la barre

Voici son témoignage :

*Le capitaine se prononça à nouveau concernant l'affaire de Gent

Bonjour à tous, je suis Skal Mirolis, actuel capitaine des Flandres et commandant de l'armée comtale FSF.
Durant la nuit du 25 au 26 juin 1461 l'accusé Richillde a prit les armes en soutenant le traître Lancelo.
Elle s'est opposée à l'armée comtale en défendant la mairie Genthoise.
Elle m'a d'ailleurs portée un coup pendant que j'avais le dos tourné, ce qui m'a provoqué une blessure assez grave, m’empêchant quelques jours de diriger l'armée comtale.

26/06/1461 04:19 : Votre bouclier a été détruit.
26/06/1461 04:19 : Richilde vous a donné un coup de baton. Vous avez été grièvement blessé.
26/06/1461 04:19 : Vous avez engagé le combat contre les défenseurs de Gent.

J'espère qu'elle sera punie de la même manière que le traitre Lancelo.
Et qu'elle me rembourse mon bouclier si possible.

Je vous remercie de votre écoute

Citation :: L'accusation a appelé Tagata à la barre

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Du silence... Du mutisme.
Peut être que l accusé a conscience que quand des paroles sont moins belles que le silence, on se tait.
Ce n est cependant une attitude qui nous amènera à demander clémence.

Frapper un Capitaine, chef d armée, ne pas respecter un décret officiel.
C est fouler aux pieds notre système, nos valeurs.
C est déféquer sur le drapeau de notre beau Comté.
C est tout simplement inadmissible.

3 jours de prison va peut être lui permettre de réfléchir aux conséquences de ses actes. Comme l accusée est issue de basse paysannerie (niveau 1) cette peine sera tout à fait cohérente avec la charte de bonne justice.

J ai fini Votre Honneur, à vous de rendre justice

Citation :: Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Accusée levez vous !

Un silence ? ou un mépris pour la justice flamande ?

Le capitaine des Flandres, agent du comté, vous a reconnue. Vous avez pris la défense d'un homme dont le comte avait réclamé la démission. Vous avez violé en cela un décret comtal. Vous avez même détruit le bouclier dudit capitaine.

Par conséquent, Richilde, la Cour vous déclare COUPABLE de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC comme suit dans notre corpus :

Livre II De la Justice. Chapitre II de la Justice. Opus 3 de la Moyenne Justice.
Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public

et dans cette annonce comtale affichée depuis le 21 juin 1461 :

Par la Présente, Le Général Slamjack, Comte des Flandres lors des événements par la volonté de la Nation flamande et la Grâce du Très-Haut, Déclare ce qui suit :

--- Le Conseil comtal déplore les événements qui ont secoué le village de Gent ses derniers jours et assure son soutien aux habitants.
--- S'il est vrai que le candidat Wolf09 ne bénéficiait pas de toute légitimité pour administrer la municipalité, le rebelle Lancelot n'en disposait pas davantage. D'autant que le sieur Wolf09 a, lui, été choisi par les électeurs gantois. Contrairement à Lancelot.
--- Nous ne pouvons laisser un simple citoyen déçu du résultat d'élections démocratiques renverser le choix du peuple et faire sa propre loi. Des procédures existent et sont décrites dans Notre Constitution, afin de ne pas sombrer dans l'anarchie.
--- C'est pourquoi le Conseil comtal enjoint l'anarchiste Lancelot à quitter la fonction qu'il occupe illégalement et dans laquelle il ne sera à aucun moment légitimé.
--- Nous ordonnons à l'intéressé de laisser entrer notre armée comtale dans ses murs, afin de le déchoir de son poste et d'organiser de nouvelles élections démocratiques.
--- Nous invitons les habitants de Gent et d'ailleurs à venir soutenir la démocratie flamande en manifestant devant la mairie illégalement occupée.
--- Le non-respect du présent sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et aggravera encore la procédure de Haute Justice en cours.

Non sibi sed patriae,
Votre Meister.

Fait à Antwerpen,
Le 21 juin 1461,
Par Le Général Slamjack,
Comte des Flandres.

Par conséquent, je vous condamne à 3 jours de prison, et au remboursement du bouclier du capitaine, via un don de 90 écus au comté des Flandres avant le 31 juillet 1461, lequel reversera cette somme au capitaine Skal, ainsi qu'à une somme symbolique d'un simple écu d'amende, pour l'utilisation des locaux.

Appel peut être interjeté de cette décision dans les 15 jours suivant son prononcé auprès de la cour d'appel (forum1).

Fait à Anvers
Le 30 juillet 1461
Par Krattos, Juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 1 écu.

Sujet: Re: TOP Richilde Non respect décret comtal 27.06.61 [COUPABLE]

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