Procès ayant opposé Arkebus à la municipalité de Dunkerque

Arkebus était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu les faits établis.

Vu la bonne foi de l'accusé qui n'excuse toute fois pas qu'il ne soit pas présenté au mairie comme le veux la loi.

Par ces motifs je condamne l'accusé à une amende de 50 écus afin qu'a l'avenir il pense à se présenter aux autorités.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.