Appocalypses - Vente de bois illégale.

Appocalypses.

Charges:
Vente de stères de bois sans autorisation de la mairie et refus de payer l'amende de conciliation.

Suivi du dossier:
Maréchale des Logis Chef Adjoint Hemma.

Citation :

Courrier envoyé le 29.05.1461 :

Citation :

Goedag Meneer Appocalypses,

Il est apparu aux services de la maréchaussée que vous avez vendu 3 stères de bois au prix de 5.00 écus. Or, vous n'exercez pas la fonction nécessaire pour produire cet objet, vous êtes donc considéré comme un marchand ambulant.

Je vous cite le passage du corpus Législatif Flamand correspondant :

Op. 2. Des Marchands Ambulants
------------------------------------------
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

Vous êtes de ce fait, en infraction à nos lois.
Afin de clore ce dossier, sans avoir recours au tribunal, je vous propose un arrangement à l'amiable. Je vous invite à faire don de la mairie de 12écus d'amende.

Si dans les quatre jours, vous ne vous êtes pas acquitté de votre amende, je me verrais contraint de saisir le procureur.

Cordialement,
Hemma de Lardinois
Maréchal des Logis Chef Adjoint de Bruges.

Courrier reçu le 29.05.1461 :

Citation :

Dames, bonsoir!


En lisant la missive que votre pigeon m'as apporté, je constate avoir commis un délit.

Hors, je ne suis aucunement un marchand ambulant! Ces denrées m'ont été acquises à la sueurs de mon front à Arras, dans le comté d'Artois.

Et si je me fie à votre lois, je ne suis pas considéré comme marchant ambulant!

D'autres part, vous laissez votre ville sans bois pendant plusieurs jours! A qui la fautes croyez vous?! D'autant plus que je n'obliges personnes à l'acheter, et que mon prix est tout à fait correcte comparé au risque que je prends sur les routes!

Donc avant d'essayer de m'escroquer mes écus, regardez à régler vos priorités! Surtout que 12 écus d'amandes pour 3 stères vendues à 5 écus, la stère ne me revient plus qu'a un misérable écus!

Et j'espère avoir des excuses, avant que je ne dénonce votre dictature en dehors du Comté!

Cordialement,
Appocalypses.

- Courrier envoyé le 30.05.1461

Citation :

Sieur Appocalypses,

Vraiment navrée, je vous ai sorti le mauvais article. En revanche, il y a bien un article qui correspond à votre cas et vous définit comme marchant ambulant, je vous le cite :

Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.

De plus, sans autorisation de notre Bourgmestre, Dame Odelinda, vous n'avez nul droit de vendre une denrée qu'elle soit en pénurie ou en abondance, à prix excessif ou à prix réduit.

L'amende reste d'application, il vous reste 3jours pour vous en acquitter. Une fois ce délai passé, la conciliation à l'amiable tombera à l'eau et vous devrez faire face au Tribunal.

Cordialement,
Hemma de Lardinois,
Maréchale des Logis Chef Adjoint de Brugge.

- Courrier reçu le 31.05.1461

Citation :

Je refuse de payer votre amende!

Vous rigolez ou quoi? Vous vous êtes acquis mes stères de bois, et a présent je devrais vous restituez 4 écus sur les 5 écus gagnés?!

Non mais vous vous prenez pour qui? Vous m'auriez dit, 1 écus par stères vendues.. Pourquoi pas, mais 4 écus alors ça jamais!

Et donc, qu'est ce qu'on peut vendre chez vous en gros? Mise à part.. Rien!

Je ne suis plus étonnés de trouver votre marché aussi vide! Des lois stupides ont été créer nuisant aux commerces de votre ville..

Maintenant, vous là, écoutez moi bien! Si vous me renvoyez ne serais ce qu'une seule menace, je vous promets de vous faire vivre un enfers!

Et non, pas la peine de crier au secours auprès du maire! C'est vous qui êtes en danger à cet heure.. Et non votre ville!

Faut faire attention à qui vous adressez vos menaces, ma petite dames...

Preuves:


Loi enfreinte:

Citation :

Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 2. Article 3.
Du Trouble à l’Ordre publique :
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Les témoins et les personnes impliquées :

- Dame Odelinda
- Dame Hemma

Oula menacer un Maréchal... Il va pas faire le voyage pour rien le joyeux bûcheron. Merci Hemma, je traite ça dans la journée.

Citation :

Dans sa belle robe de procureur, parfaitement repassée, avec le col en fourrure et tout ce qui va bien, Sly se présente devant le tribunal. Un raclement de gorge pour s'éclaircir la voix et il commence.

Mes respects votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Messire Appocalypses.

Messire Appocalypses n'est pas Flamand. Celà ne constitue pas une tare ou une faute en soi mais... Il lui est reproché d'avoir vendu du bois dans une ville qui n'est pas sa ville de résidence, et celà sans l'accord de la bourgmestre de la ville en question, ni sans avoir prévenu le pôle économique du conseil.

Or c'est en Flandres une infraction, qualifiée de trouble à l ordre public par le corpus législatif Flamand donc voici un extrait :
_____________________________________________________________

Citation :

Livre II : De la Justice
Chapitre III : Du droit commercial.
Op. 2. Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

______________________________________________________________

Dame Odelinda, bourgmestre de la bonne ville de Bruges a relevé cette infraction et nous a fourni la preuve que voilà :


Afin d'éviter ce procés, le Maréchal des Logis de la ville de Bruges, Dame Hemma a proposé une conciliation à l accusé. Celui-ci l'a refusé à plusieurs reprises, se permettant même de menacer Dame Hemma dans sa dernière missive.

Voilà en copie les échanges de courriers :

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Citation :

Courrier envoyé le 29.05.1461 :

Goedag Meneer Appocalypses,

Il est apparu aux services de la maréchaussée que vous avez vendu 3 stères de bois au prix de 5.00 écus. Or, vous n'exercez pas la fonction nécessaire pour produire cet objet, vous êtes donc considéré comme un marchand ambulant.

Je vous cite le passage du corpus Législatif Flamand correspondant :

Op. 2. Des Marchands Ambulants
------------------------------------------
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

Vous êtes de ce fait, en infraction à nos lois.
Afin de clore ce dossier, sans avoir recours au tribunal, je vous propose un arrangement à l'amiable. Je vous invite à faire don de la mairie de 12écus d'amende.

Si dans les quatre jours, vous ne vous êtes pas acquitté de votre amende, je me verrais contraint de saisir le procureur.

Cordialement,
Hemma de Lardinois
Maréchal des Logis Chef Adjoint de Bruges.

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Citation :

Courrier reçu le 29.05.1461 :

Dames, bonsoir!


En lisant la missive que votre pigeon m'as apporté, je constate avoir commis un délit.

Hors, je ne suis aucunement un marchand ambulant! Ces denrées m'ont été acquises à la sueurs de mon front à Arras, dans le comté d'Artois.

Et si je me fie à votre lois, je ne suis pas considéré comme marchant ambulant!

D'autres part, vous laissez votre ville sans bois pendant plusieurs jours! A qui la fautes croyez vous?! D'autant plus que je n'obliges personnes à l'acheter, et que mon prix est tout à fait correcte comparé au risque que je prends sur les routes!

Donc avant d'essayer de m'escroquer mes écus, regardez à régler vos priorités! Surtout que 12 écus d'amandes pour 3 stères vendues à 5 écus, la stère ne me revient plus qu'a un misérable écus!

Et j'espère avoir des excuses, avant que je ne dénonce votre dictature en dehors du Comté!

Cordialement,
Appocalypses.

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Citation :

Courrier envoyé le 30.05.1461

Sieur Appocalypses,

Vraiment navrée, je vous ai sorti le mauvais article. En revanche, il y a bien un article qui correspond à votre cas et vous définit comme marchant ambulant, je vous le cite :

Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.

De plus, sans autorisation de notre Bourgmestre, Dame Odelinda, vous n'avez nul droit de vendre une denrée qu'elle soit en pénurie ou en abondance, à prix excessif ou à prix réduit.

L'amende reste d'application, il vous reste 3jours pour vous en acquitter. Une fois ce délai passé, la conciliation à l'amiable tombera à l'eau et vous devrez faire face au Tribunal.

Cordialement,
Hemma de Lardinois,
Maréchale des Logis Chef Adjoint de Brugge.

____________________________________________________________________

Citation :

Courrier reçu le 31.05.1461

Je refuse de payer votre amende!

Vous rigolez ou quoi? Vous vous êtes acquis mes stères de bois, et a présent je devrais vous restituez 4 écus sur les 5 écus gagnés?!

Non mais vous vous prenez pour qui? Vous m'auriez dit, 1 écus par stères vendues.. Pourquoi pas, mais 4 écus alors ça jamais!

Et donc, qu'est ce qu'on peut vendre chez vous en gros? Mise à part.. Rien!

Je ne suis plus étonnés de trouver votre marché aussi vide! Des lois stupides ont été créer nuisant aux commerces de votre ville..

Maintenant, vous là, écoutez moi bien! Si vous me renvoyez ne serais ce qu'une seule menace, je vous promets de vous faire vivre un enfers!

Et non, pas la peine de crier au secours auprès du maire! C'est vous qui êtes en danger à cet heure.. Et non votre ville!

Faut faire attention à qui vous adressez vos menaces, ma petite dames...

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Il est à noter que Dame Hemma a fait preuve de pondérance en proposant 3 jours de plus pour la conciliation eu égard au fait que le premier courrier ne contenait pas le bon passage du texte de loi.
L accusé a préféré répondre de façon vindicative pour ne pas dire menaçante plutôt que de se soumettre à nos lois et ainsi refuser cette conciliation.

Citation :

Art. 6.2 - La conciliation n'est en rien obligatoire, elle est laissée à l'initiative du Maréchal et pourra être refusée par simple missive émanant de l'accusé.

°Dame Hemma sera entendu.
°La bourgmestre Dame Odelinda sera également appelé à la barre.

Fait par Sly Staline, le procureur du Comté des Flandres, le 02 juin de l'année 1461

Accusé, la Cour vous écoute !

L'acte est prêt. Hemma comme tu lui proposais conciliation, je vais volontairement attendre jusqu'au 4 juin avant de l'envoyer, afin de lui laisser une chance de changer son comportement et d'accepter la conci, même si on sait qu'il ne le fera pas, au moins on est cohérent.

Pas besoin, au refus catégorique de payer l'amende, le dossier peut être envoyé au tribunal. La conciliation est une proposition, il y a eu refus officiel.

Bonjour à vous demoiselle, messires. Ravi de vous voir ici Maître Krattos.

Je me permet d'appuyer Maître Krattos avec à l'appui votre CL :

Citation :

Art. 6.2 - La conciliation n'est en rien obligatoire, elle est laissée à l'initiative du Maréchal et pourra être refusée par simple missive émanant de l'accusé.

Toutefois, prenez garde à un détail concernant la conciliation :

Citation :

Art. 6.3 - L'accusé se verra proposer de s'acquitter d'une somme correspondant au montant estimé dont il aura illégalement bénéficié majoré d’une somme laissée à l’appréciation de la Maréchaussée suivant la qualité de l’auteur du délit.

Ce que je lis là est que la somme illégalement acquise doit servir de base. Comme il y a trois stères à 5 écus et que le prix commun est de 4 écus... Le prix de base à demander serait de 3 écus.
En plus de quoi je lis :

Citation :

Art. 6.5 - Pour un produit interdit à l'achat ou à la vente, il est fixé une somme de 5 écus par tranche de 50 écus de la valeur des objets vendus ou achetés. Cette somme correspond au montant de l’amende seule, elle ne tient pas compte du prix initial de la denrée achetée.

Ici, donc, 5 écus. On pourrait à la rigueur donc demander 8 écus. Si vous voulez éviter le procès, vous pouvez en proposant à nouveau une conciliation à la hauteur de 8 écus.

Ca fera à l'accusé 2 et quelques écus par stère.

OK avec l'accord de l'auditeur de la CA, je lance donc le procès dès demain matin. Je plussoie l'Prévot concernant le montant de l'amende, nous avons en place un barême et il a été respecté par Hemma avec diligeance.

Messire Dufresne, le barême est en fait présenté dans les bureaux des maréchaux de chaque ville de Flandres.
https://chateaudebruges.forum2jeux.com/t15326-bareme-des-amendes

Le respect de ce barême permet une justice équitable pour tous et évite les propositions de conciliation "à la tête du client".
Je me posais la question de proposer de mettre le barême en décret mais je ne vais pas le faire car en appliquant le barême finalement on "majore en suivant la qualité de l'auteur du délit".

Citation :

Art. 6.3 - L'accusé se verra proposer de s'acquitter d'une somme correspondant au montant estimé dont il aura illégalement bénéficié majoré d’une somme laissée à l’appréciation de la Maréchaussée suivant la qualité de l’auteur du délit.

Puis c'est vrai que notre coutumier est assez bordélique pour résister à la tentation de pondre un décret de plus.

Le procès est lancé.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Hemma à la barre
Voici son témoignage :

* La Blonde s'était levée de bonne heure afin d'assister à ce jugement et d'y témoigner. Quelle horreur. Elle n'aimait pas les tribunaux. Elle en avait même horreur! Le fait de se faire juger de la sorte, cela ne lui plaisait pas. M'enfin, elle n'était pas sur le banc des accusés et n'avait rien à se reprocher, c'était déjà cela. Voilà son tour, elle s'approcha de la barre. *

- " Votre Honneur, le bon jour.

Votre charmant Procureur ayant rapporté toutes les preuves, je sens que mes paroles seront superfétatoires, m'enfin si je suis demandée... "

* Elle sourit doucement, inspira un bon goût et reprit la parole. *

- " En date du 29mai 1461, le Sieur Appocalypses a vendu sur le marché Brugeois et sans autorisation de la mairie, 3stères de bois au prix de 5.00écus. J'ai donc monté le dossier, et envoyé les courriers qui devaient l'être. J'ai suivi la procédure. En échange, je reçois un refus de collaboration et même l'une ou l'autre menace. "

* Elle haussa les épaules avant de continuer. *

- " Je pense que tout a été dit. A vous de juger. "

* Elle s'inclina poliment et rejoigna sa place. *

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

L accusé, malgré le fait que le délai raisonnable pour se défendre ait été respecté et même dépassé, a fait le choix de se murer dans un silence assourdissant.
Ce n est ni un aveux, ni une circonstance aggravante, mais ce n est pas non plus la techique de défense la plus efficace.

Le témoignage de la délicieuse Hemma relate bien les faits. L accusé n a pas respecté les dispositions légales régissants le commerce, notamment l activité des marchands ambulants, par la vente de ces stères de bois.

Quand le maréchal Hemma est venu vers lui pour lui proposer une conciliation, juste et équitable, il l a refusé.

Or toujours d aprés notre Corpus :
Livre II, chapitre 1, article 6.
Art. 6.2 - La conciliation n'est en rien obligatoire, elle est laissée à l'initiative du Maréchal et pourra être refusée par simple missive émanant de l'accusé.

Qui dit refus dit procés. Aprés sur le dit refus, il y a façon de ... En effet, il a ouvertement menacé Hemma dans cette missive, oui Hemma, un agent assermenté au service de notre Comté.
C est inadmissible.
Nous devons le comdamner à une peine lourde.

Quatre jours dans les géôles de notre prison sera une peine raisonnable, qui pourra lui apprendre que personne n est au dessus de nos lois, et qu un Maréchal flamand se respecte.

J ai terminé Votre Honneur. A vous de nous éclairer par la justice, comme le philosophe éclaire les murs de la grotte dans les récits aristotéliciens.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

L accusé, malgré le fait que le délai raisonnable pour se défendre ait été respecté et même dépassé, a fait le choix de se murer dans un silence assourdissant.
Ce n est ni un aveux, ni une circonstance aggravante, mais ce n est pas non plus la techique de défense la plus efficace.

Le témoignage de la délicieuse Hemma relate bien les faits. L accusé n a pas respecté les dispositions légales régissants le commerce, notamment l activité des marchands ambulants, par la vente de ces stères de bois.

Quand le maréchal Hemma est venu vers lui pour lui proposer une conciliation, juste et équitable, il l a refusé.

Or toujours d aprés notre Corpus :
Livre II, chapitre 1, article 6.
Art. 6.2 - La conciliation n'est en rien obligatoire, elle est laissée à l'initiative du Maréchal et pourra être refusée par simple missive émanant de l'accusé.

Qui dit refus dit procés. Aprés sur le dit refus, il y a façon de ... En effet, il a ouvertement menacé Hemma dans cette missive, oui Hemma, un agent assermenté au service de notre Comté.
C est inadmissible.
Nous devons le comdamner à une peine lourde.

Quatre jours dans les géôles de notre prison sera une peine raisonnable, qui pourra lui apprendre que personne n est au dessus de nos lois, et qu un Maréchal flamand se respecte.

J ai terminé Votre Honneur. A vous de nous éclairer par la justice, comme le philosophe éclaire les murs de la grotte dans les récits aristotéliciens.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Accusé levez-vous !

Il vous faut relire notre codex, l'article en question ne s'adresse pas aux marchands ambulants, il donne les conditions qui nous feront considérer que telle ou telle personne agit comme un marchand ambulant.
Ensuite, notre maréchale vous a écrit plutôt aimablement, qu'est ce donc que cette agression ? Vous parlez de dictature ? Devons-nous vous qualifier de brigand parce que vous en respectez pas nos lois ? Non. C'est bien pour ça qu'une conciliation est proposée, nous savons que vous pouvez ignorer nos lois et être de bonne foi.

Enfin,vous ne vous défendez pas ? Sommes-nous vos laquais ? Certainement pas. Et cela ne m'incite pas à l'indulgence.

Appocalypses, d'après les courriers échangés, d'après le témoignages de la maréchale Hemma, la Cour vous déclare COUPABLE de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC, selon notre codex que voici :

Livre II : De la Justice
Chapitre III : Du droit commercial.
Op. 2. Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Livre II
Chapitre II
Opus 2

Livre II
Chapitre II
Opus 3
Article 2
Du Trouble à l’Ordre public :
| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.

Par conséquent, je vous condamne à 3 jours de prison pour vos actes et votre comportement.

A partir du prononcé du jugement, vous disposez de 15 jours pour interjeter appel devant la cour d'appel (forum 1)

Fait à Bruges,
Le 9 juillet de l'an de grasce 1461,
Par Blanche Wolback-Mirolis, Juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.