Odelinda vs Comté des Flandres (TOP-Coupable)

Citation :: Acte d'accusation

**La maréchaussée est une institution vitale pour l'équilibre et le bon fonctionnement des Flandres. Le procureur lance un nouveau procés. Aprés avoir attaqué un curé, il attaque un bourgmestre. Pas de passe droit dans ce tribunal**

Acte d'accusation

Votre honneur,

Nous sommes ici pour juger les faits de Dame Odelinda, la bourgmestre de la bonne ville de Bruges.
Engagée dans un conflit avec le Comté de Flandres, pour des motifs discutables, se cachant derrière le faux argument de "faire ça pour la sécurité de sa ville" la bourgmestre refuse de donner la liste des miliciens engagés par la ville à la prévoté. Et celà malgré les demandes réitérées à maintes et maintes reprises par Messire Faust, le Maréchal des Logis en Chef de Bruges, mais aussi par Messire Kolopi, le Prévôt des Maréchaux.

**Un silence Slystalinien. Il poursuit.**

Cette obstruction manifeste au bon fonctionnement de la maréchaussée date d avant le 24 avril de cette année, car le 24 avril le MLC Faust lui a envoyé un enième courrier de relance présenté ici en preuve.

De multiples échanges de courriers ont suivi sans que jamais jamais Dame Odelinda ne daigne se mettre en conformité avec ce qui lui était demandé.... Et de ce fait en conformité avec la loi. Ces courriers seront présentés en preuves.

Afin de justifier ses refus systématique, la bourgmestre Odelinda argue que ce n est jamais demandé à un bourgmestre. Faux argument. Si tous les bourgmestres ne donnent pas systématiquement la liste de leurs miliciens du jour par eux, tous fournissent cette liste quand c est le maréchal des logis en chef de leur ville qui le demande. Tout simplement car ils respectent là loi. Ce que la bourgmestre Odelinda refuse de faire présentement depuis plus de 8 jours. Rappelons lui qu elle n est pas au-dessus des lois, que si des textes existent, ils doivent etre respectés.

Cette mauvaise volonté, ce refus, est répréhensible à cet égard,comme le prévoit l article suivant :
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Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
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Voici les preuves :

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Courrier envoyé à Odelinda le 24/04/1461 par Faust

Bonjour,

Suite à de nombreuses relances, il apparaît que vous refusez de mettre à jour le registre "miliciens engagés".

Vous mettant par la même en position de "refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté"

Ainsi selon le Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

Vous êtes en infraction. Un dossier est donc ouvert à votre encontre.

Cette missive a pour valeur dernière conciliation, vous avez 4 jours à partir de la date d'envoi de celle-ci pour répondre à la conciliation, si aucune réponse ne parvient dans ce délai, il sera considéré que vous refusez la dite conciliation.

Cordialement, MDLC Faust07, à Bruges le 24 Avril 1461
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Expéditeur : Odelinda
Date d'envoi : 25/04/1461 - 21:47:27
Titre : Re: Entrave à la Justice
Vous êtes de plus en plus charmant Faust.

Félicitations pour votre avancement, vous voyez, vous n'aviez nul besoin de voir inscrit le nom des miliciens de la ville de Bruges pour cela.

Aucun bourgmestre flamand n'a jamais respecté cet article, et aucun bourgmestre n'a jamais été mis en justice pour ce manque.

Cette information particulière, doit rester interne à Bruges, pour des raisons de sécurité,
et de gestion de la ville.

Vous avez, le comté ne rembourse jamais les embauches de milice qu'il doit à Bruges,
depuis des années, il doit le faire, mais n'en a pas la possibilité, on peut aussi attaquer le comté pour cela; on peut tous s'attaquer, pour une virgule du CL non respectée.

Mais à la fin, on ne construit rien ensemble, on détruit nos amitiés, et notre ville.
Continuez à vouloir me détruire comme vous le faites depuis quelques jours, sans chercher à comprendre le pourquoi de ma décision, buté que vous êtes, et bientot, vous n'aurez plus personne en face de vous à détruire.

Je vous ai offert une bière hier soir, vous n'avez ni trinqué avec moi, ni souhaiter me dire merci, vous êtes devenu un gratte-papier sans aucune humanité.
Vous avez en face de vous, une bourgmestre qui défend vos intérêts, vos productions, contre vents et marées, et vous cherchez à me détruire.
Vous allez également diffamer sur moi à mon bureau de Bruges et en gargotte aujourd'hui, cela aussi est condamnable par la justice flamande.
Vous répétez sottement les mensonges de certaines personnes malveillantes, sans vous renseigner aucunement, je suis déçue, extrêmement déçue.

Cordailement,
Odelinda.
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Courrier envoyé à Odelinda le 24/04/1461, 22h37

Bien,

La réponse sera en deux étapes, une pour la procédure, une dirons nous pour la réponse même si je sais que cela ne sert à rien.

Acceptez-vous oui ou non une conciliation?

Voilà pour la première étape, pour la seconde:

Contrairement à vous je n'ai jamais diffamé, juste dis une réalité, je n'ai jamais dis non plus que vous étiez alcoolique contrairement à vous alors qu'il saute aux yeux de par la diarrhée verbale que vous utilisez que vous n'êtes pas dans un état... Disons sobre pour rester courtois.

Si vous le souhaitez nous pouvons contacter des précepteurs afin de vous expliquer se qu'est le terme diffamer...

Quoi qu'il en soit je m'exprime en public puisque au contraire de vous, j'assume mes actes et propos aurez vous l'amabilité de reporter vos propos de cette fameuse soirée, où il a été question de me rabaisser ainsi que les institutions Flamandes.

Mais il s'agit là d'un dialogue de sourd, un travail doit être fait, un registre doit être tenu. Si vous refusez de remplir votre tache, je n'y peu rien en dehors d'user des outils à ma disposition à savoir le CL et la voie de la justice, vous avez un reproche à faire?
N'hésitez pas, je serai ravis de monter un dossier pour insultes ou tout autre motif à mon nom, et de le présenter à la justice.
Etant un superbe "gratte papier sans humanité" je devrais réussir à monter un dossier contre moi même.

La question finale est donc claire, net, précise et d'une grande simplicité.

Conciliation: Oui/ Non, vous pouvez bien entendu rajouter des noms d'oiseaux et tout autre termes comme vous en avez le secret.

En espérant enfin une réponse claire et sans ambiguïté aucune à une réponse sur les nombreuses posées

Respectueusement,
MDLC Faust07
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Au matin du 2 mai, soit 8 jours aprés les faits -bien audela des 4 jours proposés par Faust, qui a continué de relancer Dame Odelinda- toujours pas de liste fournie.

- Sera appelé à la barre le Maréchal des Logis en Chef Faust (IG Faust07)
- Sera appelé à la barre le Prévôt des Maréchaux Kolopi (IG Kolopi4).

*Le procureur se tourne vers l accusé*

Accusée, levez-vous ! Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=601378
et [Village/Sénéchaussée/Accéder à la gargote de la province/ Corpus Legalis & Décrets Comtaux]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 2 Mai de l'An de Grâce 1461 par le Procureur Sly Staline.

Accusée, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Visiblement Dame Odelinda a autant de considération pour la maréchaussée de sa propre ville que pour la justice de son comté.
Plutôt que de venir expliquer son choix de non communication, ou encore mieux venir admettre qu'entraver le travail des maréchaux était une bétise. Elle s'enferme dans un mutisme, qui enquiquine.

Le Maréchal Faust qui a présenté son témoignage a une caractéristique essentielle qui fait de lui un bon Maréchal.
Il fait appliquer la loi, par tous, sans distinction, sans copinage. En refusant de se soumettre à ses demandes tout à fait légitime, Odelinda lui manque de respect en plus de manquer de respect à nos institutions.
Pour lui et pour nos institutions, il faut de ce fait qu'elle soit condamnée.

Au vu de l'article précédemment cité : Livre II. Chapitre II. Op. 3. Article 2. de notre CL, le trouble public est constitué.
Le fait que ce trouble public soit constitué par un bourgmestre, qui est sensé représenter nos institutions et avoir un comportement exemplaire, est particulierement grave.
Je demande à ce qu'une amende de 50 écus. Je demande à ce qu'Odelinda effectue 10 jours entiers et consécutifs dans la mine d'or et ce par session de 22h consécutifs.
Elle aura a amener la preuve de l'exécution de sa peine au procureur avant le 10 juin. Faute de quoi elle pourra être condamné à nouveau, comme le prévoit notre Corpus Legislatif.

A Vous de faire rayonner la Justice dans ce tribunal Votre Honneur, comme un diamant fou rayonne sur une couronne d'opale et de jade, mais avec un diamant fou sur le dessus.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Faust07 à la barre

Voici son témoignage :
**Faust se lève pour aller témoigner, regarde l'assistance avant de prendre la parole**

Madame le Juge, Messieurs, Mesdames.
Il est de mon rôle de Chef de la Brigade de Bruges et d'adjoint du Prévôt. De tenir à jour autant que faire se peut les registres, ainsi que de tester la réactivité des rapports de milice en cas de besoin, d'archiver les noms des miliciens.

A ce titre, il est de mon droit et même de mon devoir de faire ces demandes à la Bourgmestre. Notre échange a commencé par une simple proposition. Qu'elle m'envoie simplement les noms par courriers, et je me charges moi même d'archiver et tenir le registre à jour.
L'affaire à traîné puisqu'elle ne souhaitait pas divulguer ces informations et m'expliquer le pourquoi de son refus. Ce à quoi j'ai bien écouté et compris ce refus néanmoins un travail doit être fait. Hors de toute considération personnelle. En tant que personne de loi vous êtes dans le même cas, qu'un accusé soit un ami ou non. Si il est coupable vous vous devez d'appliquer la loi.
Je ne suis pas différent de cela, je dois archiver, et tester cette réactivité. Le CL m'en donne le droit et les moyens.
De nombreuses conciliations et missives ont fait suite. Aucune volonté d'obtempéré n'a été émise bien au contraire. Des insultes, insinuations douteuses et depuis peu des menaces ont été émises par l'accusée. Usant même des privilèges et accès qui sont donnés aux Bourgmestres pour s'inviter dans nos bureaux, celui du Procureur.

Je sais par avance qu'il y aura attaque sur nos services de la part de la Bourgmestre, qui parlera certainement de soucis que nous avons eu il y a peu.
Mais si nous sommes ici en ce jour, il s'agit non pas de traiter les menaces et autres attaques de Dame Odelinda, ou les soucis qui existent en ce moment. Mais bien de son refus de se conformer au CL, et à une demande de vérification de nos services. Si nous ne pouvons plus nous appuyer sur le respect de notre Corpus, et que nous acceptons cela, alors quelle légitimité avons nous pour condamner qui que se soit?
Dame Odelinda est Bourgmestre, en effet mais elle est avant tout et surtout citoyenne et répond aux mêmes lois que vous et moi. Elle doit même s'y conformer plus qu'un vagabond ou un voyageur qui ne connait pas forcément nos lois.

Merci de votre écoute, je sert les Flandres grâce au Corpus. Et je le défend

**Faust fait un signe de tête et repart à sa place pour la suite de la séance.**

Citation :: Verdict

Accusée, levez-vous !

Votre absence de défense démontre tout le respect que vous avez pour la justice de votre Comté.

Je commencerai par vous citer notre Codex, que vous êtes censée connaître en tant que bourgmestre :

Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

Je reprends les termes de votre courrier "aucun bourgmestre flamand n'a jamais respecté cet article". M'en apportez-vous preuve ? Non. Et quand bien même, est-ce une raison pour faire de même ? Parce que mon voisin est un meurtrier non puni par la justice, suis-je autorisée à commettre des meurtres ? Non, trois fois non. Ce raisonnement est digne d'un enfant de quatre ans, ce que vous n'êtes pas. Vous êtes bourgmestre, vous avez des responsabilités, vous devez les assumer. La Prévôté vous réclame la liste des miliciens engagés par votre ville ? Vous devez la donner, sans discuter. Ici, vous faites seulement perdre leur temps aux maréchaux. Vous allez jusqu'à refuser des demandes de conciliation.

D'après les preuves apportées et témoignages entendus, la Cour vous déclare COUPABLE de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC. Etant bourgmestre, nous ne vous condamnerons à aucune peine de prison. En revanche, puisque vous possédez actuellement sur vous une somme de 200, 65 écus, la Cour vous condamne à faire un don au comté, et non à votre ville (sénéchaussée, faire un don à la province) de 60 écus, et à 1 écu symbolique prélevé de suite. La Cour vous condamne également à effectuer 15 jours de mines consécutifs par tranche de 22h. La preuve de votre don et de vos jours de mines devra être apportée à Ascalion, Juge d'Application des Peines.

Vous pouvez interjeter appel de cette décision auprès de la cour d'appel (forum 1) dans les 15 jours suivant le rendu de ce verdict.

Justice est faite !

Fait à Bruges,
Le 30 mai de l'an de grasce 1461,
Par Blanche Wolback-Mirolis, Juge des Flandres.