Meek051179 vs Comté des Flandres (TOP - COUPABLE)

Citation :: Acte d'accusation

Mes respects votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Meek051179, cela en association avec Dagobebert.Une fois de plus me direz vous. Et oui... Oui une fois de plus...

**Un soupir las. Avant de continuer :**

Il leur est reproché d avoir brigandé Garvan et Ellora dans la nuit du 19 avril. Il est à signaler que Garvan connaissait ces deux margoulins puisqu'ils habitent dans la même ville. L'agression a été faite sur le noeud de jonction entre Bruges et Gent.
Une somme de 65 écus, 4 pains ainsi qu'un mandat confiée par Dame Océade la bourgmestre de Dunkerque ont été volé.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l ordre public par le corpus législatif Flamand donc voici un extrait :
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Livre II, Chapitre II Opus 3, Article 2

| Constitue un acte de Trouble à l Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser

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*Le Procureur se tourne vers l Accusé, il dit: *

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Garvan témoignera devant cette cours. Elle nous relatera précisément les faits.
°Nous entendrons également Océade, la bourgmestre de Dunkerque, à propos du mandat confié à Garvan. Car par ce forfait, l'accusé a également volé cette mairie

Cet acte a été rédigé à Bruges, le 21 avril de l An de Grâsce 1461 par Sly Staline, procureur des Flandres.

***Un nouveau regard vers l'accusé, puis d'une voix haute forte et claire, il déclame: ***

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense

bonjour tout le monde
est ce que l'accusateur souhaite s'arranger à l'amiable?

Réquisitoire de l'accusation

**Le procureur hoche la tête à la proposition de l accusé, il attend la réponse de Garvan et constate dans un froncement de sourcil qu il n est pas venu assister au procé.***

Votre honneur, en l absence de réponse sur la proposition de conciliation nous devons nous poser une question. Est-il de bonne foi ou pas?

A priori, la réponse est oui, car il a effectivement commencé une conciliation dans une autre affaire, suite à l agression d Amandine.

Mais le crime ne doit pas rester inconnu en Flandres.

Comme présenté dans l'acte d'accusation, nous sommes face à un Trouble à l'Ordre Public, ce qui relève de la moyenne justice.

A cet égard, d aprés le Livre 2, Chapitre 2
Article 1.
Les peines des crimes de Moyenne Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 10 jours.

De même, les registres prouvent que le prévenu est un paysan. Mais comme c'est un multi-rédiviste, son casier ainsi que le dossier que le Prévot Kolopi a devant lui l'atteste... On pourrait donc le condamner à 10 jours de prison.

**Se tournant vers la Juge**

Mais si on fait le pari de sa bonne foi...
Je demande à ce que le prévenu soit enfermé pendant 3 jours et non les 10 que j'aurais demandé sans ce pari.

65 écus, 4 pains et 8 poissons ont été volé par Meek et son complice. Je propose la conciliation suivante.
Que Messire Meek fasse un don de 185 écus à la ville de Dunkerque, ce qui représente en écus la moitié de tout ce qui a été volé.
La mairie pourra ensuite rembourser 45 écus, à Messire Garvan s il en fait la demande.

L'accusé amènera les preuves de cette conciliation dans les 10 jours suite à la peine. Je demanderai les preuves de la conciliation à ce moment là.
Si ce n est pas fait, un nouveau procés pourra etre engagé selon notre Corpus Legisltif.

J'ai fini votre Honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

bonjour tout le monde , il est ou l'accusateur?
je veux bien m'arranger mais je ne peux me deplacer etant en proces, il est parti je ne sais ou??????
tenez moi au courant
bisous bisous

Citation :: Verdict

Accusé levez-vous !

Tout ne se résout pas par conciliation, vous ne semblez pas comprendre la gravité de vos actes, puisque vous les réitérez régulièrement.

Au vu de l'acte d'accusation, des preuves avancées, de votre défense comme du réquisitoire, la Cour vous déclare COUPABLE de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC, tel que décrit dans notre corpus que voici :

Livre II, Chapitre II Opus 3, Article 2

| Constitue un acte de Trouble à l Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Etant donné votre état de paysan, le nombre de jours d'emprisonnement maximum s'élève à 3. Cependant, cela ne vaut que pour les délits non répétés. Ici, il ne s'agit pas de votre premier brigandage. Suivant la charte du juge et notre codex, livre II, chapitre II, opus 3, article 1, "Les peines des crimes de Moyenne Justice ne peuvent dépasser une peine de prison de 10 jours", sachant que les troubles à l'ordre public figurent dans l'opus concernant la moyenne justice, la Cour vous condamne à 6 jours de prison. Elle vous condamne également à 15 jours consécutifs à la mine par tranche de 22h à effectuer avant le 30 juin de cette année, dont preuve devra être apportée à Ascalion, Juge d'Application des Peines. Enfin, la Cour vous condamne aussi à faire un don de 185 écus, comme demandé par le procureur, à la ville de Dunkerque, dont 45 écus pourront être remboursés au sieur Garvan si celui-ci le demande. Considérant que vous avez moins de 35 écus en poche, vous pourrez vous arranger avec la ville de Dunkerque pour un étalement de cette dette.

Vous pouvez interjeter appel de cette décision auprès de la Cour d'appel (forum 1) dans les 15 jours suivant le rendu de ce verdict.

Justice est faite !

Fait à Bruges,
Le 30 mai de l'an de grasce 1461,
Par Blanche Wolback-Mirolis, Juge des Flandres