Garvan
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Date d'inscription : 12/06/2012
 | | Sujet: procès opposant Malycia à la ville de Tournai. Mar 2 Oct 2012 - 4:42 | |
| Acte d'accusation - Citation :
- Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Malycia en date du 22 Septembre 1460 à Tournai, comté de Flandres
Il lui est reproché d'avoir insulté le bourgmestre en fonction à plusieurs reprises.
En voici une preuve:
http://hpics.li/500708d
Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Conformément à l'Article 2 de l'Opus 3 du Livre I :
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
*Le Procureur se tourne vers l'Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
Accusé, la Cour vous écoute ! Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Remisansfamille à la barreLe jugement a été rendu - Citation :
- Considérant que le nom du Procureur et la date à laquelle l'acte d'accusation a été produit n'ont pas été notifiés à la fin de celui-ci.
Considérant cela comme vice de procédure, l'annulation du procès est obligatoire.
Considérant la mise en procès non conforme je déclare la relaxe.
Conformément aux Lois Flamandes, jugement prononcé le 01/10/1460, par le Juge Garvan.
Le prévenu a été relaxé. | |
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