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 Procès opposant Celte à la ville de Bruges[Coupable]

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Garvan



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 12/06/2012

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MessageSujet: Procès opposant Celte à la ville de Bruges[Coupable]   Procès opposant Celte à la ville de Bruges[Coupable] EmptyMer 26 Sep 2012 - 4:35

Acte d'accusation

Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Celte en date du 16/08/1460 à Bruges.

Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal de Brugge suivant :

| Tout Marchand ambulant doit se présenter au bourgmestre et demander son autorisation
AVANT de déposer quoi que ce soit à la vente sur le marché.
Le non respect de la loi vous expose à des poursuites judiciaires.

Pièce apportée au dossier :

https://redcdn.net/hpimg15/pics/897712celte.png
https://redcdn.net/hpimg15/pics/711154celteventes.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public.

Celte est un individu étranger au comté de Flandres,
et il est connu des services du Royaume de France, comme personne à surveiller.
Il n'a demandé et donc reçu aucune autorisation un quelconque produit sur le marché de Bruges.

Vous pourrez constater que Celte a mis en vente des centaines de pain et maïs à des prix incroyablement élevés, déstabilisant ainsi le marché de Bruges.

Ces faits sont passibles de la prison.

| Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour Trouble à l'ordre public.

¤¤¤¤
Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 19/08/1460, par le bourgmestre LucioBello

Accusé Celte, la Cour écoute votre défense !


Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


La défense a appelé Krattos à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

*Krattos avait été appelé à la barre en tant qu'Avocat flamand pour défendre son nouveau client.

Il se leva lorsque son tour arriva et prit la parole.*

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Juge,

nous sommes ici car mon Client ici présent a vendu un sac de maïs et une miche de pain sur le marché brugeois.
En effet, les preuves apportées ici ne nous montrent que le fait que la Mairie de notre Capitale a acheté 1 sac de maïs et 1 miche de pain au Sieur Celte.
Le fait de nous citer qu'il y actuellement 46 miches de pain et 49 sacs de maïs sur le marché brugeois n'en fait absolument pas une preuve. Qui sait à qui peut bien appartenir cette marchandise?
Si elle n'a pas été vendue, elle ne constitue en rien une preuve et ne peut être prise en compte dans une quelconque énumération de vente illégale, spéculation ou autre. La mise en vente n'étant pas punissable, une erreur peut être tolérée, la vente par contre est punissable et en ce cas présent, mon Client n'a vendu que 2 choses.


Ensuite, j'aimerais souligner plusieurs points sur ce procès lancé rapidement contre mon Client, peu soigné et mal monté.

Tout d'abord, le Sieur Celte a enfreint une loi Comtale et non un décret Municipal. D'ailleurs, la personne qui a rédigé cet acte d'accusation s'emmêle elle-même les pinceaux en citant tout d'abord:
'' Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal de Bruges suivant '' et un peu plus tard ''
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin ''

En sachant bien entendu que les décrets municipaux ne se trouvent pas dans notre Corpus Legislatif.

Il faut surtout savoir que la loi enfreinte par mon Client ici présent se trouve dans le Corpus Legislatif Article 2 de l'opus 3 du chapitre 2 du deuxième livre de notre Corpus Legislatif:

''
| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l�ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.] ''

Et quand bien même on lui reprocherait d'avoir spéculé, ce passage se trouverait un opus plus haut:

''
De la spéculation :
| La spéculation est l�acte d�achat et de revente d�une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu�il est sensé avoir obtenu. ''


DONC, par conséquent, mon Client a enfreint notre Corpus Legislatif en vendant ses marchandises sur le territoire flamand. Cependant, je vous relis un passage de notre Corpus qui nous dit que pour ce type d'infraction, la procédure pénale doit être faite ainsi:

''
Article 4.
De la procédure pénale :
Dans les crimes mentionnés ci-dessus, la culpabilité ne fait pas aucun doute et la procédure revient donc uniquement à une officialisation de la peine.
1. Infraction relevée par les forces de la prévôté.
2. Ouverture d�instruction par le procureur.
3. Le procureur peut demander un complément d�enquête quant aux fonds que possède le coupable
4. Le procureur fait son réquisitoire en intégrant le complément d�enquête
5. Le juge rend son verdict. ''

C'est donc à un agent de la Maréchaussée d'aller porter le dossier à la Procure qui s'occupera de mettre l'accusé en procès.
Le Bourgmestre n'étant autorisé à ouvrir un procès qu'en cas d'infraction à un décret municipal.

Je vous rappelle, Monsieur le Juge, l'article 3 de l'Opus 3 du Premier livre de notre Corpus qui concerne les municipalités:

''
Art 3 : Le bourgmestre a la charge d�intenter des procès pour toute infraction à un décret municipal de sa propre ville. Il est aidé dans sa tâche par le Procureur, qui doit lui fournir l�acte d�accusation et le réquisitoire appropriés. Le bourgmestre, s�il le souhaite, peut décider de rédiger lui-même ces actes.
Pour tout autre cas ou pour des affaires demandant une enquête supplémentaire et approfondie, le bourgmestre doit s�en remettre au Prévôt et au Procureur du Comté.
Si le bourgmestre n'assume pas la charge qui lui revient, le procès sera instruit par le Procureur, mais la mairie en question se verra infliger une amende de 5 écus par procès. ''

Hors en ce cas présent, c'était donc au Procureur de lancer le procès et de vérifier que les lois exactes soient utilisées pour accuser mon Client.
Cependant, nous pouvons remarquer que l'acte d'accusation est daté et signé par le BOURGMESTRE Luciobello.

Je cite:

'' Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 19/08/1460, par le bourgmestre LucioBello ''

Ceci est donc inadmissible !

Monsieur le Juge, étant donné que mon Client n'est ici que pour avoir vendu 1 miche de pain et 1 sac de maïs sans autorisation, étant donné que l'acte d'accusation a été rédigé par une personne non-autorisée à le faire, étant donné que les mauvaises lois ont été citées pour accuser mon Client,

Je vous demander de relaxer le Sieur Celte pour vice de procédure.



*Puis l'Avocat salua la Cour, et retourna s'asseoir auprès de son Client en attendant la suite et fin de cette affaire.*


L'accusation a appelé Odelinda à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Bonjour à la cour.

Je suis Odelinda, productrice de maïs et éleveuse de cochons à Bruges.

Je confirme l'accusation. Cet étranger se fiche de notre capitale, de notre bourgmestre, et de nous tous.

Il vend du pain à 7.30 depuis une semaine maintenant, c'est une honte.
J'en ai pris un par curiosité pour aider notre ville à savoir qui sont les malfaiteurs, et nous n'avons trouvé que Celte.

Notre bon bourgmestre nous a dit qu'il n'avait bien sur pas son autorisation à vendre ce pain chez nous, bien évidemment.

Jamais nous n'avons vu un prix pareil ici, notre villa a toujours connu un marché stable, équilibré.
Je suis très choquée que cet.. homme.. s'en prenne ainsi à nous en croyant faire bénéfice.
Il se trompe car nous ne sommes pas des idiots et il n'a surement pas gagné grand chose à acheter tous ces pain et maïs, bien mal lui en a pris.

Le pire, c'est qu'il vend le pain et le maïs de nos producteurs de Bruges.

Je le sais pour vendre mon sur-plus de maïs, il en a pris à 3.40.
A peine quelques minutes plus tard, il en vendait à 4.20 écus.
Je l'ai rapporté à notre bon maréchal chef toro, qui peut vous fournir des éléments.

En plus de se moquer de nous, c'est un idiot de première; je l'ai pris la main dans le sac juste après, il n'est vraiment pas discret.

J'espère que le juge sera extrêmement sévère contre ce genre de.. parce qu'à part la guerre, il n'y a rien de pire que de supporter cela.

Je vous remercie de m'avoir écoutée.

(Odelinda retourne s'asseoir et écouter jusqu'à la fin du procès.)


L'accusation a appelé Benamour à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Bonjour à tous.

Je suis aimé, habitant de Bruges.

Je confirme que le dénommé celte a passé son temps à acheter tout le pain et maïs de notre marché pendant une semaine, et nous le revendre à des prix très élevés.

Je me suis fait avoir une fois, pas deux.
voici un document sur mes achats à l'accusé :
http://hpics.li/f1556dd

J'en ai fait part au maire, me nourrissant essentiellement de ces denrées peu chères.

Il m'a dit que cette personne n'avait pas d'autorisation pour vendre ces produits.
Heureusement qu'il a pu trouver du pain et le mettre en taverne, sinon, je ne sais pas comment je me serais nourri durant la semaine, car je ne peux pas acheter de la viande, trop chère pour moi.

Je n'ai rien à ajouter, sauf peut être de demander au juge d'être le plus sévère possible envers ce sale profiteur.
Merci à vous.

Le jugement a été rendu

Citation :

Considérant que le Sire Celte est mis en accusation pour trouble a l'ordre publique suite a une vente de 1 miche de pain et 1 sac de maïs comme cité dans le Corpus Législatif:


Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l�ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]


Considérant que pour la mise en procès pour ce type d'infraction il est du ressort de la moyenne Justice comme indiqué dans le Corpus Législatif :

Article 2.2.
La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l�Ordre publique.


Considérant que la procédure pour la moyenne Justice est indiqué dans le Corpus Législatif ainsi :

Article 3.

La procédure judiciaire suit un protocole précis.
1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté, ou plainte déposée par un civil au procureur.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur ou au Maire pour les infractions aux décrets municipaux.
3. Si le procureur ou le Maire jugent les éléments suffisants pour intenter un procès, ils mettent en accusation la ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l�acte d�accusation du procureur ou du Maire.
5. Première plaidoirie de la défense.
6. Le Procureur ou le Maire ont la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
8. Le procureur ou le Maire font leur dernier réquisitoire dans lequel ils réclament la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

Considérant la mise en procès conforme au Corpus Législatif je déclare donc le Sire Celte coupable des faits qui lui sont reproché et le condamne à 1 jour de prison.


Conformément aux Lois Flamandes, jugement prononcé le 25/09/1460, par le Juge Garvan.



Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
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