Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Richilde en date du 15 Septembre 1460 à Dunkerque, comté de Flandres
Il lui est reproché d’avoir une Présentation aux élections non conforme
Voici la preuve:
Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
"Conformément à l'Article 4 de l'Opus 7 du Livre I : "Pour se présenter aux élections comtales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 5, 6 et 7 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé."
"Le candidat en tête d'une liste comtale doit en plus répondre à toutes les conditions suivantes :
1. avoir occupé une fonction officielle (autre que conseiller comtal ou parlementaire) au sein du Comté de Flandres.
2. avoir siégé soit au parlement soit au conseil comtal.
3. avoir le soutien d'un noble Flamand, en ce compris lui-même."Celle ci ne respecte pas 2 des conditions :
- 1ere : Celle ci n'a jamais siégé au parlement ou au conseil contal :
Krattos, chef de la maréchaussée de Anvers, ancien Prévot et Adjoint du Prévot :
- Citation :
- Je ne me souviens pas dutout l'avoir vue Conseillère/Parlementaire et je ne sais pas quelle fonction officielle elle a occupé..
Kolopi4, Maréchal des logis chef Adjoint de Dunkerque :
- Citation :
- Économie... non pas à ma connaisance je l'ai jamais vu au conseil municipal...Ensuite oui MA Conseillère comtale... Non j'pense vraiment pas que ça soit déjà arriver... Oui pour Tribun
De plus , le régent ou le conseil n'a aucun souvenir de ces soit disant fonction de "conseillère comtale flamande".
- 2ième : Pair Argael Devirieux est effectivement noble mais celui ne réside nullement en Flandres et ne peut ainsi apporter son soutien à une Tête de liste conformément à l'Article 7 bis de l'Opus 7 du Livre I : "1. Un Noble flamand ne peut apporter son soutien qu'à un seul candidat.
2. Seul les nobles citoyens Flamands résidant en Flandres [propriété ig] disposent du droit de se porter garant d’un candidat tête de liste aux élections comtales.Je tiens a préciser que cet homme bien que possedant un fief Flamand n'est pas pour l'heure Citoyen Flamand
"l'Article 2 de l'Opus 2 du Livre I : "Est considérée comme "citoyen du comté", toute personne disposant du droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées dans l'article 3 de la Constitution."J
La preuve :
Voici la missive envoyée à Richilde le 15/09/12
- Citation :
- Comme la loi l'impose, je vous informe d'un procès à votre encontre pour "trouble à l'ordre public agravé". La plainte a été déposée devant Monsieur le Procureur et un procès aura lieu à votre encontre.
Soit, vous vous retirez immédiatement de la liste pour "l'election du conseil comtal" en tant que Chef de Liste et mettant ainsi fin aux troubles et donc à l'infraction, soit le procès aura lieu.
Je vous rappelle que j'agis en tant que Prévot des Flandres et toutes insultes ou diffamations à mon encontre fera l'objet d'un nouveau procès.
Je vous informe que vous m'avez déjà manqué de respect en "méprisant" les fontions de la prévoté. Ceci est intolérable et je j'exige que vous cessiez immédiatement vos insinuations sur mon éventuel "prise de partie" dans les élections.
Je vous souhaite la bonne soirée
Galactica21, Prévot des Flandres.
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez contacter Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Accusé, la Cour vous écoute !
Fait par Eldrid d'Orza en ce 16 septembre 1460
