procès opposant Medso au Comté de Flandres

Medso est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge va rendre son verdict

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Medso.
Il lui est reproché d�avoir présenté sa candidature en tant que bourgmestre d�Anvers sans remplir aucune condition nécessaire à son éligibilité.

Ces faits sont passibles de prison.

Voici des extraits de lois enfreintes.

livre I, opus 7 :

Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.
Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Comme le demande la procédure, c�est le Parlement, dans ce cas-ci, qui doit porter la plainte devant la Justice. Le voici signé de la main de la Présidente du Parlement, la Vicomtesse Beeky :

_____________________
Faict en l�enceinte du Parlement flamand, sis en nostre capitale de Bruges.
En ce jour bény du 17ème d�avril de l�an de grasce 1460

Du Président du dict Parlement flamand
Au Procureur de Flandres

Par la présente, nous, Beeky Maledent de Feytiat, Président du Parlement flamand, faisons valoir nostre droit, au regard de l�article 9 Corpus Legalis de la province :

Article 9, a écrit:

1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.

2. Seul le Parlement est apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions mises à l'éligibilité. En cas d'abus manifeste, le Parlement [le Président] déposera plainte auprès du Procureur.

De facto, faisons cognoistre que nous déposons plainte pour trouble aggravé à l�encontre du sieur MEDSO, Vagabond, résidant en la bonne ville d�ANTWERPEN, au motif de non respect des lois en vigueur sur les conditions d�éligibilité au poste de bourgmestre, sur la base de dénonciation reléguée au Parlement par le sieur Eloelo, Prévost de son état.

Il est reproché au contrevenant de ne poinct satisfaire aux critères d�éligibilité définis dans le livre I, opus 7 de la constitution visant les articles suivants :

livre I, opus 7 de la constitution a écrit:

Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

*Lire d�en

Double de ce courrier sera affiché en le bureau du Président du Parlement, ce mesme jour.

Ainsy soict-il !

Par la vicomtesse d�Attigny
Es qualité de Président de Parlement flamand
_________________________

Témoins de l'accusation : Eloelo, Dragon1fire

Accusé, levez vous.

Je vous informe que :

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dèsmaintenant l&#65533;inviter à la barre comme témoin. Si vous n&#65533;en connaissezpas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d&#65533;office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.
Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Accusé, la Cour vous écoute !

Fait à Bruges Le 17/04/1460
Par Eulaly de Baylaucq
Procureur des Flandres

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour votre Honneur, bonjour procureur.

Je suis Medso, accusé.
Je viens témoigner à mon procès en ce 18 avril 1460.

Je suis fort étonné. Me voilà à nouveau en procès et cette fois pour avoir présenté une candidature en tant que maire d Anvers ? Sachez que je viens de l�apprendre !

1 ) J informe la Cour n avoir jamais été maire d Anvers.

Je me suis par contre présenté aux municipales d Anvers. Mais le 14 avril 1460 à 11h30, j ai retiré ma candidature à ces municipales. Pour cela j ai affiché une annonce en halle afin de le signaler à tous.
Voici la copie de cette annonce ( screen). Je vous en fais la lecture.
« Suite aux récents événements provoqués par le juge et le maire actuel concernant l incarcération de mon frère Troudbal ; à cause de mon engagement aux élections municipales ; je me retire des élections »

Le prévôt messire Eloelo appelé ici à témoigner, pourra vous le confirmer, puisque suite à mon annonce, il est venu me parler ce même 14 avril en halle, et m a dit ceci ( screen ) :

« Les autorités comtales ou municipales n y sont pour rien, si votre frère à été mis en garde à vue. Il s agit d une décision émanant des Hautes autorités administratives ».

Il a donc vu que j avais retiré ma candidature. Pourquoi a-t-il alors porté plainte auprès du parlement?

Les élections auxquelles je fais ici référence, n ont eu lieu que le 15 avril 1460. Je n ai pas été élu. Celui qui a été élu est messire Dragon1fire.

2 ° Ensuite je tiens à dire, que j avais avant de présenter ma candidature, le soutien de messire Dragon1fire, puisqu il m avait dit en taverne ceci :

"vas y présente toi tu perdras de toute manière"

Il était alors déjà maire d Anvers. J ai donc eu son autorisation et respecté la loi. Il pourra vous le confirmer, pusiqu'il est appelé à témoigner aussi. Mais il vient aujourd hui témoigner contre moi, après m avoir incité à me présenter comme maire. Pourquoi ?

Maintenant en vertu de mes droits à la défense, je vous informe que maitre Dyvina, avocate de l Ordre du Dragon va à ma demande, s occuper de la suite de ma défense.
Je n ai rien de plus à ajouter.

Merci de m'avoir écouté.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre Honneur,

Que de temps perdu, je demande que l'on condamne l'accusé mais que l'on tienne pour circonstance atténuante sa bêtise.
Il existe des règles dans ce Comté. Si la première personne croisée en taverne vous les font oublier ce n'est pas le problème de ce Comté.

Je vous demande de le condamner pour 2 jours de prison et d'une amende de 50 écus.

En vous remerciant
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Voici la plaidoirie de mon avocate:

Bonjour votre Honneur
Bonjour à la Cour

Je suis maître Dyvina, avocate de l'Ordre du Dragon et mandatée par l'accusé messire Medso pour assurer sa défense dans ce nouveau procès.

Alors je vais tout d'abord rappeler les faits reprochés à mon clients par le procureur.

Il accuse mon client d'avoir présenté sa candidature au poste de maire d'Anvers, sans remplir aucune des conditions nécessaires à son éligibilité. Conditions posées dans le livre I, opus 7, visés article 1, article 2 et enfin article 3 du corpus législatif des Flandres, et qui sont rappelés par la procure dans l'acte d'accusation. Je ne vous les retranscrirai donc pas à nouveau.

L'ouverture de ce procès à l'encontre de mon client, fait suite à une dénonciation reléguée au Parlement par messire Eloelo, prévôt de son état.

Dame Beeky Maledent de Feytiat, en sa qualité de présidente du Parlement, et au regard de l'article 9 du corpus législatif des Flandres, qui lui en donne le droit a donc déposé plainte auprès du procureur pour trouble aggravé de la part mon client. Cet article 9 étant rappelé dans la plainte, qui elle même est rappelée dans l'acte d'accusation, je ne vous en ferai donc pas la retranscription non plus.

__________

Alors à la lecture de cette plainte et de l'acte d'accusation qu'apprenons nous?

1 ) Que la plainte a été rédigée et déposée par la présidente du Parlement le 17 avril 1460.
Que le procès de mon client a lui même été ouvert ce même 17 avril 1460.

Et qu'en déduit-on?
-Que la plainte étant motivée par le fait que mon client aurait contrevenu aux articles de loi cités plus avant, et qu'une plainte ne pouvant avoir une consistance juridique que si elle comporte des éléments probants, on est donc en droit de supposer qu'une enquête a du être faite au préalable par le Parlement, avant d' arriver à la conclusion que mon client avait commis un délit de trouble aggravé, et que en tout état de causes, l'on va donc retrouver les preuves révélées par cette enquête, ou délivrées par le prévôt au parlement, retranscrites ou jointes à la plainte.
-Que si la date d'ouverture du procès est la même que celle du dépôt de la plainte de la présidente, c'est bien que le dossier présenté au procureur par le Parlement était complet, d'autant plus que la dénonciation provenant d'un prévôt, on aura du mal à croire que ce dernier est allé dénoncer mon client avec les mains vides. Par conséquent on est ici, aussi, en droit de penser que le procureur avait donc sous les yeux tous les éléments indispensables prouvant la culpabilité de mon client avant l'ouverture du procès.

Or force est encore de constater que nous avons là un double NON !

Non aucun élément de preuve n'a été apporté ni par le prévôt, ni par la présidente. La plainte ne prouve aucun délit.
Non aucune élément de preuve n'a été apporté par le procureur à la Cour. Son acte d'accusation est dépourvu de la moindre once de preuves.

-Par conséquent on ne saura pas si prévôt, Présidente du Parlement ou procureur ont pris le temps de faire les dites vérifications démontrant que mon client avait commis un délit.
-Par conséquent on ne saura pas si mon client était ou non citoyen flamand depuis 3 mois, car l'information n'a pas été donnée et aucun témoin n'est venu en parler.
-Par conséquent on ne saura pas si mon client avait ou non une propriété à Anvers depuis au moins un mois au moment des faits reprochés, car là encore l'information n'a pas été donnée et aucun témoin n'est venu en parler.
-Par conséquent on ne saura pas non plus, si l'accusation a même ne serait ce que pensé à questionner mon client avant l'ouverture du procès, pour s'assurer s'il avait ou non, par exemple, le soutien d'un maire. Aucune information en rapport à cela n'est donnée par l'accusation au tribunal.

Alors on se demande bien sur quoi se sont donc basés, la présidente du Parlement, le procureur et le prévôt, pour prétendre que mon client avait enfreint les articles de loi cités à l'acte d'accusation ?

TROIS personnes ont vérifié et aucune preuve d'apportée !

Je suppose pour ma part, sur une sombre envie de lancer un nouveau procès contre mon client, et ce uniquement basé sur du vent, sauf que le vent ne sera pas suffisant pour faire condamner mon client.

__________

2 ) Et je ne peux passer sous silence les autres manquements dans ce dossier qui démontrent bien qu'il n'y a rien de sérieux dans cette affaire.

La date de la dénonciation du prévôt nous est inconnue.
De quand date t-elle? Il dénonçait quoi le prévôt? Où est la preuve de sa dénonciation ?
A ces trois questions, la procure n'apporte aucune réponse et la plainte ne nous en apprend pas d'avantage .

Autre bizarrerie...
La date des faits n'a pas été une seule fois stipulée ni dans la plainte, ni dans l'acte d'accusation.
De quand datent les faits?
Réponse on n'en sait rien.

Pire...
Alors que le procureur nous abreuve son acte d'accusation d'une liste d'articles de loi, il oublie l'essentiel à savoir préciser le motif pour lequel il a mis mon client en procès!

Focus sur les témoins de l'accusation maintenant, qui soit dit en passant n'ont pas été signalés dans l acte d'accusation...

Qui sont-ils ?
-Il s'agissait du prévôt. Vraiment comique il n'est pas venu au tribunal, alors qu'il est celui qui aurait dénoncé mon client.
-Il s'agissait aussi du maire d'Anvers. Il n'est pas venu non plus.

Que conclure ?
-Que nous avons là une belle preuve! Oui une belle preuve d'un manque de coopération judiciaire, en l'absence de ces deux personnes, occupant pourtant des fonctions éligibles. Eux mériteraient un procès !
-Que le dossier à charge est uniquement construit sur une plainte faisant suite à une dénonciation émanant du prévôt, mais que ce prévôt a boudé le tribunal. Il avait peut être mieux à faire...Alors si dénonciation il y a eu, et bien aucune preuve de cela n'est apportée au tribunal.
-Que aucune preuve de quelque nature qu'elle soit, écrite ou orale de la moindre vérification des critères en rapport avec la non éligibilité de mon client n'a été trouvée, puisque pas apportée au tribunal.
-Que la procure a ouvert ce dossier en considérant la plainte comme une preuve et n'a pas jugé utile d'étayer d'avantage son accusation envers mon client. Pitoyable!

Sauf que...
Une plainte quand bien même est-elle rédigée par la présidente du parlement ne suffit pas à elle seule à prouver la culpabilité d'un accusé si elle n'est pas appuyée par des preuves, et je veux croire votre honneur que vous partagez ce point de vue car sinon la défense aurait du mal à comprendre la raison pour laquelle vous avez octroyé plus de trois semaines à la procure, pour arriver à prouver ses dires, en vain, et délivrer son réquisitoire, et quel réquisitoire!

Réquisitoire qui vous en conviendrez et malgré ce délai est de la même trempe que l'acte d'accusation, rempli avec des mots creux, et bien qu'ayant été rédigé par un autre procureur en la personne de messire Doudou, il n'apporte aucun élément de plus au dossier, si ce n'est nous préciser que le temps qui s'est écoulé en effet entre la première plaidoirie de mon client, et le réquisitoire, est en effet une véritable perte de temps mais pour la défense.

_________

3 ) Ceci étant dit ma plaidoirie ne s'arrête pas là, il y a encore beaucoup à dire, je me dois donc de poursuivre.

Je vais donc maintenant commenter le témoignage de mon client, déposé lui, dès le lendemain de sa mise en accusation soit le 18 avril 1460.

Mon client fait état ouvertement d'une précédente présentation de sa part aux municipales d'Anvers. Il a précisé qu'en date du 14 avril 1460, il avait retiré sa candidature aux municipales d'Anvers.

Or la plainte elle, date du 17 avril 1460, tout comme l'ouverture de ce procès. Donc preuve est là qu'aucune vérification n'a été faite ni par le procureur, ni par la présidente, ni par le prévôt, et que les faits dont est accusé mon client ne sont pas fondés, et c'est bien là la raison qui explique qu'aucune preuve n'a pu être trouvée!

Et l'on ne saurait considérer que le fait que mon client ait un statut de vagabond, soit une preuve comme quoi mon client a enfreint les articles de loi cités par le procureur et la présidente du Parlement, puisque l'on peut être vagabond et sauf preuve du contraire qui alors incombe à l'accusation, remplir tous les critères de l'article 2 de l'opus 7 cité par le procureur.

Comme l'on ne saurait considérer non plus, que le fait que mon client soit résidant de la ville de d'Antwerpen est un délit, puisque rappelons la plainte est datée du 17 avril 1460, or mon client est venu dire à la Cour qu'en date du 14 avril 1460, il avait retiré sa candidature aux municipales d'Anvers. Par conséquent là encore sauf preuve du contraire qui incombe à la partie accusatrice, le fait que mon client ne réside plus dans la ville d'Angers au moment où la plainte a été rédigée et le procès ouvert, est un élément à décharge et non à charge. Preuve n'a pas été apportée qu'au moment du dépôt de sa candidature il résidait ailleurs qu'à Anvers.

A toute fin utile je vais revenir maintenant sur la manière dont mon client a géré son retrait de candidature.

-Il a pour cela été en place publique, et devant tous affiché le texte qu'il vous a lu au tribunal et qui explique clairement qu'il ne se portait plus candidat à partir du 14 avril 1460.
-Mon client précise que le prévôt Eloelo était alors présent sur les lieux ce même 14 avril 1460, et qu'il a donc vu cette annonce puisque tous les deux ont conversé ensemble à ce sujet. Ces faits sont publics puisque en gargote.

Alors en effet pour reprendre la question de mon client. Pourquoi le prévôt aurait-il été dénoncé mon client à l'occasion de cet événement, puisqu'il savait que messire Medso n'était plus candidat, donc ne pouvait être en infraction ?

Quant au maire, messire Dragon1fire, qui était en poste au moment ou mon client a déposé sa candidature, il est celui qui lors de cette présentation aux municipales avait apporté son soutien à mon client, et même si ce soutien n'a été que oral et délivré en taverne, il est a retenir comme un élément à décharge puisque ce dernier a été également appelé à témoigner par l'accusation et n'a pas jugé utile de venir dire le contraire. Par conséquent le témoignage de mon client est a retenir et preuve est là qu'il a bien respecté l'article 3 de l'Opus 7.

Et plus simplement il convient de rappeler que les faits qui sont reprochés à mon client n'ayant pas été datés, on serait bien en peine de faire le rapprochement avec une présentation aux municipales, en particulier, de la part de mon client

__________

4 ) En conséquence de quoi votre Honneur vous ne pouvez que constater ceci :

-La plainte déposée par la présidente contre mon client ne suffit pas a elle seule à prouver la culpabilité de mon client, puisque elle ne présente aucun élément prouvant que mon client était en infraction au moment où elle a été rédigée, ni même qu'il avait été en infraction avant.
-Le procureur a donc ouvert ce procès uniquement sur la base d'une plainte qui n'est d' aucune force de preuve.
-Les deux témoins appelés par l'accusation ne sont pas venus témoigner contre mon client.
-La date des faits n'étant pas précisée, ni dans la plainte, ni dans l'acte d'accusation, il est donc impossible de savoir précisément à quel dépôt de candidature fait allusion le procureur.

__________
5 ) Alors en vertu du corpus législatif des Flandres qui dispose que :

a )
Article 9, Opus 1, Chapitre II, livre II, du corpus législatif flamand
Un verdict prononçant la culpabilité d'un accusé se doit d'être rendu sur la base des preuves présentées au tribunal. Que ces preuves peuvent être apportées par différents moyens.

Que les moyens utilisés par la partie accusatrice sont :

Un acte d'accusation ne comportant rien d'autre que les allégations du procureur et aucune preuve n'étayant ses dires comme je viens de vous le démontrer.
Une plainte déposée par la présidente du Parlement poussée par la dénonciation du prévôt, mais que elle non plus n'apporte nullement la preuve des faits reprochés à mon client.

b)
Article 9. 2, Opus 1, Chapitre II, livre II, du corpus législatif flamand
Les témoignages directs sont des moyens de preuve fiables, que ce même article dispose que pour être valable, le témoignage doit indiquer l'identité de la personne prise en flagrant délit et confirmer que l'accusé soit bien cette personne.
Que le témoignage indirect du Prévôt, ou d'un maire flamand est également une preuve fiable et recevable même dans le cas où ils communiquent simplement leurs registres au Procureur.
Que le faisceau d'indice qui est la conjonction convaincante de plusieurs éléments dans le sens de la culpabilité de l'accusé. Qu'une accumulation de preuves rapportées par des moyens complémentaires peut conduire à cette conjonction convaincante.

Article 9. 3, Opus 1, Chapitre II, livre II, du corpus législatif flamand.
Les témoignages des personnes absentes du tribunal sont recevables et considérés comme un témoignage direct, mais que dans le cas présent ce moyen de preuve complémentaires n'a pas été utilisé par la procure pour recevoir les propos du prévôt et maire, alors qu'ils étaient pourtant témoins de l'accusation.

Et que dans l'affaire présente, les témoins de l'accusation en la personne du prévôt et du maire ne sont ni venus au tribunal, ni ont adressé leur témoignage contradictoire au procureur et ce malgré le temps qui leur a été laissé par votre Honneur, qui a su faire preuve d'une grande patience à leur égard.

c)
En vertu du fait que mon client n'a pas fait d'aveux.

d)
En vertu de la Charte de Bonne justice qui dispose que : .
Des preuves.
Un verdict se doit d'être rendus sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'Appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :

Acte juridique écrit � L'acte d'accusation et la plainte sont tous deux vides de preuves
Aveu � Il n'y a pas eu d'aveux.
Témoignage direct � L'accusation n'en présente pas
Témoignage indirect � L'accusation n'en présente pas
Autres documents � L'accusation n'en présente pas

e)
De la neutralité du juge :
Un juge ne peut être juge et partie.

En vertu de tout cela votre Honneur, je vous demande de prononcer maintenant la relaxe de mon client, puisque aucun élément présenté au tribunal ne prouve la culpabilité de mon client.

Ainsi par la même occasion, vous ferez taire le doute quant au manque d'impartialité que la lecture de la lettre que vous m'avez adressée a fait naître en moi, et dans laquelle vous faites état de nouveaux faits imputables à mon client, mais non présentés à cette Cour, et dont la défense n'a pas pu s'en expliquer, et qui vont ont fait écrire que cette fois vous serez intransigeant.

Je vous demande d'appliquer le droit et uniquement cela votre Honneur, de rester impartial une nouvelle fois, de ne pas laisser troubler votre jugement par des faits n'ayant aucun rapport avec le procès présent, et de reconnaître que cette affaire ne repose sur rien, et que vous ne pouvez donc condamner mon client.

La défense en a terminé et vous remercie votre Honneur.

Plaidoirie faite le 18 mai 1460
Maître Dyvina
Avocate de l'Ordre du Dragon