procès opposant Dod au Comté de Flandres (coupable)

Dod est accusé de escroquerie.

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Dod en date du 12 mars de l�an de grâce 1460.

Il lui est reproché d�avoir vendu illégalement une chemise sur le marché dunkerquois sans l'autorisation du maire.
Ces faits sont passibles de prison.

Voici la loi enfreinte :

-Op. 2. Des Marchands Ambulants

Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n�est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu�elle n�a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants flamands doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.

Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.

Article 4.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l�utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l�heure de la vente en rachat automatique et l�augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l�ordre public.
Le prévenu s�expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Le maréchal Kolopi a proposé au contrevenant de payer 5 écus d'amende en plus de racheter la chemise à 100 écus. En attente d'une réponse. 20 Mars 1460. Pas de réponse après 3 jours.


Courrier envoyé au contrevenant le 21 Mars :
Citation:
Dod,Il est apparu aux services de la maréchaussée que vous avez vendu une chemise pour homme au prix de 99,96 écus. Or, vous n'exercez pas la fonction nécessaire pour produire cet objet.Je vous rappel que :-Op. 2. Des Marchands AmbulantsArticle 1.Est considérée comme marchand ambulant:| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n�est pas sa résidence.| Toute personne vendant au moins une denrée qu�elle n�a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )Est considérée comme marchand ambulant étranger Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.Article 2.Les marchands ambulants flamands doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.Article 3.Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.Article 4.Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l�utilisation du rachat automatique.Toute concordance entre l�heure de la vente en rachat automatique et l�augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l�ordre public.Le prévenu s�expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.Vous êtes donc en infraction.Je vous propose un arrangement amiable : votre chemise se trouve actuellement sur le marché au prix que vous me l'avez vendu. Selon le barème d'amende flamand, vous devez 5 écus.Vous avez 3 jours pour racheter le pain qui sera mis en vente sur le marché au plus tôt au prix de 11 écus. En cas de refus, un procès contre vous sera ouvert pour trouble à l'ordre public.Sans quoi je me verrai dans l'obligation d'entamer une procédure pour trouble à l'ordre public à votre encontre.Cordialement,KolopiMaréchal de la brigade de Dunkerque

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Kolopi4

*Accusé, levez-vous !*

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 04 Avril 1460
Faict à Bruges, par Eulaly de Baylaucq, Procureur des Flandres

Première plaidoirie de la défense

Citation :

demat la cour,

comme vous savez je suis bloqué dans votre village pour encore 20 jours environ.
cela fait deja 25 jours que je recupere des coups que j'ai subit par l'armée.j'ai du vendre quelques petits trucs sur votre marché pour pouvoir me retablir, pour me nourrir.comme vous pouvez le constater, j'ai meme tiré les prix au plus bas pour n'escroquer personne.certes j'aurais du demander l'autorisation je le reconnais, mais ces coups si violents portés a ma tete m'ont sans doute fait perdre un peu la raison.j'espere que ce n'est pas trop grave si j'ai vendu une chemise a un de vos habitant, il m'avait pourtant l'air tres heureux de trouver une chemise a ce prix si modeste.
si vous avez des questions vous savez que je suis la pour une vingtaine de jours encore malheureusement, je suis donc a votre service messir le procureur.
j'espere que vous serez toujours aussi clement avec moi qu'au premier proces , j'ai vraiment l'impression que des gens m'en veulent ici, je ne sais pas trop pourquoi.
si vous le souhaiter messir procureur, je peux vous vendre un vetement au prix le plus bas qu'on puisse mettre a la vente pour vous remercier.vous savez, je ne suis vraiment pas un homme mechant ni malhonnete, je ne pensais jamais faire mal en mettant en vente quelque chose pour pouvoir me nourrir .

trugarez,
kenavo

dod

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre honneur,

Je n'ai rien de plus à ajouter que le dossier, lui même. La défense reconnait les tords. Je vous demande donc de juger en conséquence.

En vous remerciant.

Citation :

La défense a appelé Maximus77 à la barre

Voici son témoignage :
bien le bonjour, il y a quelques temps, Dod m'a en effet vendu une chemise au prix minimum, et de surcroit, a essayé de me corrompre, je vous envoie le courrier qu'il m'a envoyé:

"Expéditeur : Dod
Date d'envoi : 05/04/2012 - 21:50:09
Titre : demat

j'ai été mis en proces pour vous avoir vendu une chemise.
pourriez vous allez temoigner pour moi, dire que vous etiez content du prix que je vous ai fait.
cela me rendrait bien service.

kenavo

Dod"

voilà...

Accusé, levez vous,


Considérant que l'aveu est une preuve de haute fiabilité; que l'accusé reconnait les faits

considérant que les témoignages directs sont des preuves fiables ; qu'il s'agit de tous les témoignages produits au sein du tribunal; que pour être valable, le témoignage doit indiquer l'identité de la personne prise en flagrant délit (nom ou description physique) et confirmer que l'accusé soit bien cette personne; que le témoignage de Maximus est donc recevable.


nous reconnaissons l'accusé coupable des faits qui lui sont reproché.

Considérant que l'aveux est une circonstance atténuante,

considérant toute fois que l'accusé n'est point inconnu des registres judiciaires; que la cours s'est déjà montrée clémente; que l'accusé ne semble pas avoir tiré les leçons de ce premier procès.

nous condamnons l'accusé a payer une amende de 30 écus.

J'espère que cette peine vous secouera, et qu'une prochaine fois, la justice sera encore plus sévère.

Justice est dite,


Fait a Bruges le lundi 14 mai de l'an 1460
Par Pino van Westmalle,
vicomte de Gosselies et juge des Flandres