procès opposant Dod au Comté de Flandres (coupable)

Dod est accusé de trouble à l'ordre public.



Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Dod en date du 30 mars de l�an de grâce 1460.

Il lui est reproché d�être présent sur le sol flamand sans LP .
Ces faits sont passibles de prison.

Voici le décret enfreint :

Au peuple des Flandres,
A la populace étrangère aux Flandres,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

« Par la présente, Nous, Doudou de la Mirandole, Régent des Flandres sous le regard de Sainte Illinda, annonçons devant le Très-Haut qu�eu égard aux récents événements, et dans notre volonté manifeste de rétablir ce qui est et doit rester, l�ouverture des frontières flamandes.

En cela et au vu des précédentes annonces de notre confrère artésien, et parce que l�ingérence artésienne ne saurait cependant être acceptée en sol flamand, nous décidons que les ressortissants artésiens se trouveront dans l�obligation de posséder un laissez-passer s�il advenait qu�ils aient l�envie de fouler nos contrées.

Par extension, et parce que la couronne flamande est fidèle, l�a toujours été et le sera toujours à la couronne royale, nous convenons également que les ressortissants ponantais devront assurément être munis d�un laissez-passer pour voyager au sein des terres flamandes.

Les laissez-passer seront à mander au Prévôt de transition Eloelo Van Kempen ou à moi-même.

Les ressortissants artésiens et ponantais actuellement sur nos terres doivent se faire connaitre auw près du Prévôt Eloelo Van Kempenou de moi même par pigeon ou mp.


Qu�on se le dise !

Rédigé au château de Bruges le dixième jour de mars de l�an de grâce 1460 ».

Opus 3, Article 2

| Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

*Accusé, levez-vous !*

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 03 Avril 1460
Faict à Bruges, par Eulaly de Baylaucq, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

demat la cour,

je suis desolé d'etre chez vous sans lp, mais je me suis fais laminer par une armée et du fait je suis bloqué ici pendant encore 25 jours environ.
des que je pourrai reprendre la route, je le ferai le jour meme croyez moi. je souhaite rentrer chez moi au plus vite.
Donc voila, si je suis chez vous c'est par obligation, je suis bloqué ici car blessé.des que je serai retabli je m'en irai.

kenavo

Dod

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Bon, bon, bon...

Votre honneur,

Ce messire semble de bonne foi et est suffisamment puni, je pense, sans qu'on est encore besoin d'en rajouter.
Je ne demanderai donc pas de peine mais je ne saurais trop lui conseiller, la prochaine fois, de se renseigner avant d'entrer dans un comté, peu importe lequel.
Cà lui évitera bien des ennuis.

Eulaly de Baylaucq, Procureur de Flandres
Le 5 avril 1460

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

demat,
trugarez messir le procureur.
je tiens a vous dire que je suis content de tomber pour une fois sur un bon procureur.j'espere que vous resterez longtemps a ce poste.je tenais a vous felicitez car c'est assez rare.
comme je vous disais, je partirai des que je serai rétabli, donc d'ici une vingtaine de jours.je suis a votre disposition si necessaire d'ici la.
trugarez bon et juste messir,
kenavo

Dod

Accusé levez vous,


Considérant que l'article 9.1, Opus 1, Chapitre II, Livre II range les aveux dans la catégorie des preuves de haute fiabilité ; que l'accusé avoue avoir enfreint la loi en étant entré sur le territoire flamand sans LP.

Nous déclarons l'accusé COUPABLE des faits qui lui sont reproché.

Compte tenu que l'aveux est circonstance atténuante, et que l'accusé, suite a son infraction, se retrouve suffisamment puni.

Nous condamnons l'accusé a l'écus symbolique.

Justice est dite,

Fait a Bruges par Pino van Westmalle,
Le lundi 9 avril de l'an 1460
Vicomte de Gosselies et Juges des Flandres