Pyla était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Accusée, levez vous.
Nous vous informons que la justice flamande est accessible a tout les flamands et qu'elle seule est habilitée a rendre justice. Ainsi, plutôt que vouloir vous faire vous même justice, je ne vous encourage a engager une procédure judiciaire, ou a vous renseigner auprès de la bourgmestre de Dunkerque pour savoir de quoi il retourne.
Considérant que l'article 9.1, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que "le témoignage direct d�un agent de la Maréchaussée du Comté de Flandres'' est un moyen de preuve doté d'une fiabilité haute ; que ce même article dispose que ''pour être valable, le témoignage doit indiquer l'identité de la personne prise en flagrant délit (nom ou description physique) et confirmer que l'accusé soit bien cette personne''; que le témoignage du Maréchal Lyssande est à cet égard tout à fait recevable.
Considérant que l'article 9.1, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que l'aveu est un moyen de preuve doté d'une fiabilité haute; que l'accusé procède à un aveu tout en affirmant vouloir , je cite : «montrer que des lois sont faites mais ne sont pas respecter par les personnes qui eux on les competences pour etre maires»
Nous déclarons la demoiselle Pyla COUPABLE des faits qui lui sont reproché.
Considérant que la Demoiselle Pyla a déjà été condamnée à 4 jours de prison dont 2 jours avec sursis pour des faits similaires par le Juge Klesiange en date du 16 juillet de l'an de grâce 1459.
Considérant que la récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes conformément a l'article 5 de l'opus premier du chapitre II du livre II « de la justice ».
Considérant que l'article 6, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que l'aveu est une circonstance atténuante; que, toutefois, l'aveu implique un minimum de sincérité et la reconnaissance d'une faute et de repentit; que l'accusé ne montre aucun signe de regret en prétend vouloir « (se representer) autant de fois qu'il le faudra a moins que le bougmestre sont amener en justice pour speculation vente de biens non produites »
Nous condamnons l'accusé a purger son sursis de deux jours de prisons, auquel s�ajouteront 3 jours fermes.
Justice est dite.
Fait a Bruges, le 31 mars de l'an 1460
Par Pino van Westmalle, juge des flandres
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours.
Acte d'accusation
Votre honneur,
Nous sommes ici pour juger le forfait de la dénommée Pyla.
Les faits qui lui sont reprochés sont les suivants : Candidatures illégales répétées aux élections municipales.
En effet, Pyla a déposé une candidature lors des élections municipales de Dunkerque alors qu'elle ne remplit pas les conditions d�éligibilité.
Il est à retenir que la contrevenante est une multi récidiviste.
Voici les preuves de l'infraction :
https://servimg.com/view/16928190/7Casier Judiciaire :
- 03/06/1458, Dunkerque : TOP embauche. Conciliation => amende 4.50 écus
-16/07/1459, TOP condition d'éligibilité. Procès => Condamnée à 4 jours de prison dont 2 jours avec sursis.
Son Casier n�a pas été mis à jour, mais je suis en mesure de vous dire qu�il est bien plus fourni encore, notamment par des affaires de brigandages.
Ainsi que la lettre formelle de plainte :
Bonjour,
Il est apparu aux services de la maréchaussée de la brigade de Dunkerque que vous vous représentez à nouveau aux élections municipales de Dunkerque alors que vous en avez été accusé et reconnu coupable de trouble de l'ordre public aggravé pour cela. A l'heure actuelle de nos connaissances, vous ne validez toujours pas les conditions à l'éligibilité et vous encourez de part le fait, à nouveau des poursuites à votre encontre.
S'il se trouve des éléments vous concernant nous ayant échappés et qui permettraient de valider les conditions à l'éligibilité tel que mentionnés dans l'article 3, dont voici l'extrait :
~~~~
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.
~~~~
je vous prie de nous en faire part dans les plus bref délais. Merci de votre compréhension.
Cordialement,
Lyssande
Maréchal de la brigade de Dunkerque
Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement à ces points-ci :
Livre I, Opus 7, article 1 et article 2, que je vous cite:
Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.
Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.
Seront appelés à la barre comme témoins :
- Lyssande
- Fannaick
*La procureur se tourne vers l�accusée*
Accusée, levez-vous ! Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 06 Février de l'an de grâce 1460
A Bruges par Anaëlle Shanna d�Eirbal, Procureur des Flandres.
Première plaidoirie de la défense
je suis ici pour me faire juger car je me suis presenter aux elections alors que notre propres maire s'enrichie sur le compte des habitants
peut il expliquer d'ou viens la viande qu'il vends sur le marche?
je joins la preuve
19-02-2012 04:50 : Vous avez acheté à Fannaick 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 16,50 écus.
il se permet de me juger alors que lui est une personnes vereuse voila pourquoi je me presente afin de mettre fin aux combines vereuses
maintenant prenez les decisions que vous voulez mais mon point de vue restera le meme et d'autre villageois penses la meme chose sauf queux n'ose pas en parler
voila donc ma plaidoierie
Réquisitoire de l'accusation
Vous avez terminé ?
Bien�dans ce cas�revenons sur vos paroles !
Je crains que vous n�ayez pas compris�votre candidature EST illégale, vous ne remplissez pas les conditions adéquate pour vous présenter.
Je vous rappelle une fois de plus l�article 3 :
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.
Y a-t-il une chose qui vous échappe dans cet article ?
Pouvez-vous me dire si vous remplissez l�une de ces conditions ?
Je ne pense pas, sinon vous ne seriez pas ici, sur les bancs des accusés.
Etant coutumière du fait, vous saviez très bien que vous étiez en infraction avec la loi.
***petit moment d�arrêt, puis reprend légèrement excédée***
Dame Pyla, pensez-vous réellement ce que vous dites ??
Vous croyez sincèrement qu�il y a une justice différente pour chaque individu ?
Et bien ! Non�.la justice est la même pour tous, il n�y aucunement, une justice pour les gens véreux et pour les bons villageois.
J�aimerais savoir par curiosité, dans quelle catégorie, devons nous vous classer ? Il me semble que votre casier judiciaire est bien fourni de délits en tout genre, de candidature illégale a brigandage�et j�en passe.
A l�avenir, Je vous prierais donc de garder pour vous ce genre de réflexion inadéquate.
Et pour finir, nous sommes ici pour vous juger, et non juger le Bourgmestre.
***La procureure se tourna alors vers le Juge***
Votre Honneur,
Evitons les long discours, la contrevenante se déculpabilise en tentant de discréditer son accusateur�qui n�est autre que son adversaire aux élections.
Elle savait très bien qu�elle se présentait en toute illégalité, et est fort connue de la justice Flamande�pour des faits similaires.
Je requiers donc contre l�accusée, une amende de 50 écus, équivalant aux frais d'inscription aux élections municipales, je vous demande aussi votre Honneur, de prendre en compte, le fait que Pyla, a déjà été condamné pour une amende de même montant et cela ne l�a pourtant pas empêché de recommencer.
Cette amende, elle devra s�en acquitter au Comté par don.
Dernière plaidoirie de la défense
je suis tout a fait d'accord avec vous je ne possede pas les qualitees requises pour me presenter aux elections mais si je me presente c'est pour montrer que des lois sont faites mais ne sont pas respecter par les personnes qui eux on les competences pour etre maires mais si eux meme sont vereuse alors pourquoi je ne pourrais pas montrer aux villageois les magouilles oui je dit bien magouilles des gens qui se presentent et qui s'enrichissent sur le dos des autres et oui j'ai du brigander mais ceci afin de pouvoir survivre et j'en ai payer les frais donc si vous devais me condamner aller y mais sachez que je me representerais autant de fois qu'il le faudra a moins que le bougmestre sont amener en justice pour speculation vente de biens non produites ....
et quand a la categorie sur la justice vous pouvez me classer non pas sur les vereux mais sur les malhonnetttes car contrairement a eux moi j'assume mes actes commis et vous dites que la justices est pour tous le monde la meme je me pose la question car a se jour je ne vois toujours pas le bourgmestre au tribunale .
sur ces mots pyla reparta sur le banc des accuser
La défense a appelé Pyla à la barre
Voici son témoignage :
desoler de reprendre la parole mais je tiens a faire part que se n'est pas de la viandes mais des carcasses de cochons car je ne tiens pas a se que le maire joue sur les mots
pyla reparta s'assoir
La défense a appelé Pyla à la barre
Voici son témoignage :
encore une fois pyla reprit la parole
au fait j'ai oublier aussi de demander d'ou viens le lait qu'il vends
19-02-2012 11:20 : Vous avez acheté à Fannaick 3 bouteilles de lait pour 10,00 écus.
mais je pense que vendre des marchandises qu'on ne produit pas est un delit monsieur le juge
mais il va de soit qu'il doit y avoir 2 sorte de justice une justice pour les gens vereux et une pour les villageois
L'accusation a appelé Fannaick à la barre
Voici son témoignage :
bonjour Votre Honneur
je me nomme Fannaick , née a Dunkerque ,
bourgmestre de la ville de Dunkerque ,
ex Marechale des logis de Dunkerque ,
j'ai fait partie de l'animation ,
ex tribun ,
et je certifie que Dame Pyla ne c'est jamais investit dans la ville de Dunkerque ..
elle a dejà éte condamnée pour candidature illégale .
L'accusation a appelé Lyssande à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur, en cette semaine d'élection municipale nous avons remarqué dans la liste des candidats l'accusée ici présente, dame Pyla, qui avait déjà été condamnée pour candidature illégale. Hors à l'heure actuelle de nos connaissances, elle ne réponds toujours pas aux critères requis par le Corpus Législatif et n'a même pas pris la peine de répondre à ma lettre.
