Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Clodmir le nommé en date du 4 mars 1460
Il lui est reproché d’avoir employé un ouvrier non qualifié a moins de 15 écus.
Voici les preuves procurée par la marechaussée :
https://i.servimg.com/u/f43/14/43/30/94/captur10.jpgCes faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
>> Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
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***Décret relatif à la grille salariale***
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Qu’il soit su de tous, qu’à compter du premier jour de juin de l’an de grâce 1459,
Le salaire d'un ouvrier non qualifié sera de 15 écus minimum.
Le salaire d'un ouvrier qualifié sera de 19 écus minimum.
Un ouvrier est dit qualifié dès que l'embauche requiert au minimum une caractéristique.
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez contacter Slamjack, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°Edelwine et Luciobello seront appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour du 9 mars de l'an 1460, par le Procureur Pino van Westmalle.
Accusé, la Cour vous écoute !
