procès opposant Hermano à Tournai

Sujet: procès opposant Hermano à Tournai Dim 22 Jan 2012 - 20:27

Hermano était accusé de Trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu.

Verdict :

Citation :: Accusé, levez-vous !

Vous paraissez à nouveau devant la justice flamande, cette fois-ci non plus pour brigandage mais pour avoir vendu illégalement des produits sur le marché tournaisien alors que vous ne possédiez aucune autorisation. La Maréchaussée ayant très bien fait son travail vous a proposé une conciliation et vous avez préféré ignorer les courriers du Maréchal ici présent. Vous pensiez sûrement que ceci n'aboutirait pas, ou vous vous êtes simplement moqué de la justice des Flandres comme lors de vos précédents exploits. Les preuves ici présentes, le témoignage du Bourgmestre de Tournai et celui du Maréchal Kimball prouvent votre entière culpabilité dans l'affaire.

Je vous condamne donc à une amende de 10 écus pour les marchandises vendues illégalement et un jour de prison supplémentaire pour vos récidives.
Justice est faite !

Fait à Anvers, le 22 janvier de l'an 1460
Par Krattos
Juge des Flandres

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Hermano en date du 15 Novembre de l'an de grâce 1459.

Il lui est reproché d�avoir vendue le 15 Novembre 1459 sur le marché de la ville de Tournai 1 mulet (poisson) au prix de 18,36 ecus ainsi que 3 stères de bois au prix de 5 écus.

Extrait du décret municipal enfreint :

Décret municipal :

- Poisson : interdit à la vente
- La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXCEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.Carc. Vache (30 ou RA 29) ....32,00

Ces faits sont qualifiés d�escroquerie/de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand:

Extrait du CL en son livre II, chapitre II, Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre Public :
Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Mais aussi, extrait du CL en son livre II, chapitre 3, Op. 2, Article 1, 2 et 3
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n�est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu�elle n�a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants flamands doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.

Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l�ordre public.

Au vu de l'absence de courrier de Sieur Hermano au maire et donc sans l'autorisation de celui ci pour vendre lesdits objets, il ne peut pas être considéré comme un MA, et par conséquent contrevient bien au CL et au décret municipal.

Voici les preuves ainsi que le courrier envoyé au contrevenant :

Preuves :

- https://2img.net/r/hpimg11/pics/260874mulet15nov.png
- https://2img.net/r/hpimg11/pics/697547mulethermano.png
- https://2img.net/r/hpimg11/pics/460972hermanobois.jpg

Courriers :
Premier courrier envoyé en date du 16 Novembre 1459 par le Maréchal Kpdp :
Messire,

Vous avez vendu sur le marché de la ville de Tournai 1 poisson, un mulet pour être précis à 18,35 écus et 3 stères de bois au prix de 5 écus.

C'est interdit. Je vous mets en pièces jointes, les lois et arrêtés municipaux enfreints.

Vous achèterez 2 miches de pain à 11,22 écus dans un délai de 48 heures (soit une amende de 9 écus), si passé ce délai ou si vous quittez la ville, la conciliation devient nulle et ce sera le procès.

Maintenant, n'hésitez pas à demander à la police locale ou à la mairie en cas de doute sur une vente ou un achat. Vous avez de plus la liste des tarifs en mairie et nous serons toujours ravis de vous éviter ce genre de mésaventure.

Respectueusement,

Sergent de Police
Kpdp

Décret municipal :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre publique :
Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

- Poisson : interdit à la vente
- La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXCEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.

Courrier de relance envoyé le 17 Novembre 1459 par le Maréchal Kpdp ::
Bonjour Sieur.
Je suis navré de constater que vous n'avez pas encore payé l'amende qui vous a été donné suite à la vente illégale de produit sur le marché de Tournai. Si toutefois dans les 24 heures, je n'ai toujours pas reçu votre conciliation, cela voudra dire que vous ne désirez pas un arrangement à l'amiable.
Dans ce cas, le dossier partira en procure avec obligatoirement une peine plus lourde pour votre infraction...ceci est vraiment dommage mais vous êtes libre de faire comme vous le désirez....
Cordialement
KPDP, Maréchal des logis de TOURNAI

Le courrier étant resté sans réponse, l'accusé n'a donc pas accepté de conciliation.

Sera appelé à témoigner,
- Maréchal kpdp
- keewy

*La procureure se tourne vers l�Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez pas, vous pouvez contacter le bâtonnier, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établi le 27 Novembre 1459
Faict à Bruges, par Anaëlle Shanna d�Eirbal, procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: ***La jeune procureure arriva au Palais de Justice, un dossier sous le bras. Ce dernier concernait Hermano, fort connu de ce tribunal.
Après, non pas un, ni deux, mais trois procès, ce dernier trouvait encore le moyen de ne pas se présenter� c�en était pitoyable ! ***

Votre Honneur,
Un vieux dicton dit : Jamais deux sans trois !
En voila une belle preuve !!!

En effet, l�accusé en est à son troisième procès�et visiblement, il s�en moque complètement�il se moque de ce tribunal, de nous, de ses victimes�.c�est inadmissible !
Je ne vais pas faire un long discours, tout a déjà été dit par nos deux témoins. Notre contrevenant se sert des objets obtenus illégalement lors de ses brigandages pour se faire de l�argent�

En conséquence, Votre Honneur, je requiers à l�encontre du Sieur Hermano une peine aussi lourde que celle qu�il a déjà eue, à savoir 3 jours de prison, une amende, et une reconduite à la frontière après qu�il ait purgé sa peine. Cet homme est un multirécidiviste et un brigand de grand chemin bien connu des services de la maréchaussée� Ne l�oublions pas !

Nous ne ferons jamais preuve d�indulgence envers ce genre de personne qui se moque sans vergogne de la justice Flamande.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Kpdp à la barre

Citation :: Votre honneur, Mesdames Messieurs ...

J'ai surpris cet étranger en train de vendre sous le manteau des produits réservé à la mairie. N�importe quel marchant ambulant sait qu'il faut toujours allez voir à la mairie avant de tenter de quelconques affaires sur le marché. Nos décrets municipaux placardés à la mairie sont très clairs en la matière.

Ainsi un dossier a été monté, l�enquête a été promptement menée et de solides preuves ont été récoltées...

Puisque il avait été pris la main de le sac, je propose à ce manant une conciliation plus qu�honnête car il ne prouvait être incriminé selon nos lois que pour les produits vendus. Mais celui ci n'a pas juger opportun de répondre à un représentant de l'ordre, ignorant mes courriers à 2 reprises et par la même refusant tout conciliation.

C'est pourquoi, il est assis aujourd'hui sur le banc des accusés, en attendant que cette cour le mette face à ses responsabilités.

Kimball retourne dans la salle, afin de suivre la suite du procès.

L'accusation a appelé Keewy à la barre

Citation :: Lbourgmestre s'avança vers la barre, saluant la cour ici présente

Votre Honneur,
Cet homme s'est servi du marché tournaisien pour refourguer les biens qu'il a volé à Dame Chany, et en plus il ne le fait guère intelligemment, il s'est fait prendre comme un débutant.

Enfin bref, je ne lui ai accordé aucune autorisation pour vendre sur le marché ces denrées dont la vente est strictement réservée à la maire, il n'a pas répondu aux différentes missives de conciliation.
Voilà pour les faits avérés, je vous laisse donc maitre du jugement qui vous sera le plus juste pour ce genre de personnage.

Lfruit les salua et s'en retourna s'assoir près de son maréchal des Logis Kimball