Procès Tywin c. Comté de Flandres [Relaxe]

Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 02/02/2011

Citation :

Procès opposant Tywin au Comté de Flandres.

Tywin est accusé de Trouble à l'Ordre Public.

Verdict du Juge Klesiange a écrit:: Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des moyens de preuve, la Cour constate que les faits reprochés à l'accusé se sont déroulés le 15 juin de l'an de grâce 1459 tandis que le maire à l'origine du décret visé par la Procure a bien précisé que cet acte ne devait commencer à produire ses effets qu'à partir du 16 juin de l'an de grâce 1459.

LA COUR DECLARE la RELAXE de messire Tywin.

Messire Tywin, le moins que l'on puisse dire est que vous vous en tirez plutôt bien. Néanmoins, au lieu d'insulter un élu local, de critiquer le bien fondé d'un décret ou encore de menacer la Cour de justice Flandres elle même, vous seriez assurément plus inspiré de vous engager très bientôt en politique pour nous montrer de quelle manière il conviendrait à l'avenir de régir l'économie de la ville de Tournai. Voilà qui sera plus profitable que de nous obliger à pleurer votre départ du Comté.

Justice est dite !

Fait à Bruges le 17 juillet de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Pino van Westmalle a écrit:: Votre Honneur,

Il est reproché ce jour a Tywin, d'être en infraction avec le Corpus législatif des Flandres.

En effet, Tywin a été surpris en train d'embaucher illégalement sire_ares a 18 écus alors qu'il possède deux champs

Décret Municipale.
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Moi Guillaume Amaurie d'Apperault,
Bourgmestre de Tournai
Après avoir consulté les membres du conseil Municipal, j' ai décidé d'une nouvelle grille des salaires pour la ville de Tournai.
A partir du 16 Juin 1459 les embauches se dérouleront comme suit:

Embauches à 15 écus minimum pour 19 caractéristiques minimum.
Deux champs en culture et ou en élevage embauche obligatoire à 25 écus et 19 caractéristiques minimum sur chacun des champs.

Fait à Tournai le 15 juin 1459
Guillaume Amaurie d'Apperault

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Ors, comme le stipule l'article deux, du troisième opus du chapitre II du livre II du CL enfreindre un décret municipale peut entraîner des poursuites pour Trouble a l'Ordre Public.

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Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
- Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
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Voici les preuves:

Voici ce que l'on pouvait lire sur le tableau des offres a tournai.

15/06 09:03 : Tywin embauche Sire_ares pour 18,00 écus

Ainsi que la preuve que l'accusé possède deux champs.

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Maréchal des Logis Chef Adjoint galactica21
Témoin : sire_ares
Cassier judiciaire : vierge
Note sur le dossier :

Courrier envoyer par le Maréchal des Logis Chef Adjoint de Tournai.
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Sieur Tywin,
Vous n'avez pas tenu compte de ma mise en garde dans mon dernier courrier.
Il est apparu aux services de maréchaussée de la ville de Tournai que vous aviez recruté tonx pour un salaire de 18 écus, or la grille des salaires impose actuellement un salaire minimum de 25 écus.(pour les possesseurs de deux champs)
Au titre d�une conciliation, je vous propose de payer une amende de 14 écus (7 écu de bénéfice X 2 �niveau 3- + 0 écus pour récidives).
Pour régler cette amende, je vais mettre en vente 3 pains à 11,25 ecus. Je vous demande d�acheter ces 3 pains.
Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard. Passé ce délai de 4 jours, un procès sera ouvert contre vous.
Respectueusement,

Maréchal des logis Chef Adjoint Galactica21

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Sieur sire_ares,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez été recruté par Donmitch pour un salaire de 18 ecus alors que la grille de salaire visible en mairie indique un minimum de 25 Ecus pour le possesseur de deux champs.
Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation.
Respectueusement,

Maréchal des logis Chef Adjoint Galactica21

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Suite a quoi l'accusé a répondu qu'il ne payerai pas et ne respecterai jamais cette disposition.

La conciliation a donc été abandonnée.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 5 juillet 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense a écrit:: *Se lève et prends la parole :

Sire_ares à lui seul à parfaitement résumé ma pensé concernant cette loi : elle est idiote et contre productive, c'est une évidence

Je ne regrette en rien mon agissement, bien au contraire.
Je ne connais pas l'imbécile qui à promulgué cette loi mais je lui tire mon chapeau.

Maintenant, sachez que si je suis condamné à une journée de prison ou même 1 seul écu d'amende, vous n'aurez plus aucun problème avec moi concernant d'éventuelles embauches "illégales" puisque je quitterai immédiatement Les Flandres, mettant en vente mes 2 champs, visiblement sources de problèmes.

* lance un regard de défi au juge

Maintenant, prenez vos responsabilités et foutez moi hors des Flandres à l'aide d'un bon coup de pied au cul.
La loi est la loi n'est ce pas ?

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: Votre honneur,

Nous ne sommes pas ici pour juger du bien fondé d'une décret municipal. Nous somme ici dans un tribunal et non au parlement.

Chacun a le droit d�émettre son opinion, c'est même la un des fondement des libertés flamandes. Et je phylécastropeçois parfaitement que cette loi ci ne plaise pas a l'accusé.

Cependant, comme cela a déjà été dis plusieurs fois, la loi est la loi. Et c'est sciemment que l'accusé a transgresser la loi. C'est sans l'ombre d'un scrupule que l'accusé se présente devant nous et crie haut et fort qu'il ne regrette pas d'avoir enfreint la loi, que du contraire. Signalons au passage qu'il insulte le maire de tournai, pour en pas arranger son cas.

Si demain tout le monde agissait comme l'accusé, l'ordre en Flandre serait sérieusement mis en péril.

C'est pourquoi votre honneur, je demande une peine exemplaire.

Fait a Anvers le 9 juillet 1459

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Sire_ares à la barre a écrit:: Voici son témoignage :

Bonjour Mesdames, Messires de la cour.

Effectivement, j'ai bien été embauché au salaire de 18 écus par Messire Tywin.

Je trouve cette loi idiote et contre productive, Le seul effet qu'elle a c'est que personnellement, je n'embaucherai plus jamais.

Mais la loi est la loi.

je n'ai rien d'autre a ajouter.

L'accusation a appelé Galactica21 à la barre a écrit:: Voici son témoignage :

Monsieur le juge, Mesdames et Messieurs.
Après plusieurs avertissements de ma part, sieur Tywn a continué à embaucher encore et encore à des tarifs de 18 ecus, sachant qu'il ne respectait pas la loi.
La loi est la loi et n'est pas soumise à interprétation mais elle doit être appliquée.
Dans chaque lois, vous avez des gens pour et contre...si tout les gens contre ne la respectait pas, ce serait l'anarchie....
Il est possible que cette loi fasse beaucoup de mécontent mais un bourgmestre est une personne élue par le peuple et prends ses décrêts après concertations du conseil municipal....
Ce meneer a volontairement souillé la loi et il doit être puni pour
que cela serve de leçon aux autres contrevenants...de plus, ces menaces envers la cour sont inadmissibles....
Je sais que celui ci a été un bon donateur dans le passé pour la commune, mais cela ne lui donne pas le droit de bafouer les lois mises en application.
Merci à tous et à toutes..