Procès Diselandros c. Comté de Flandres [Coupable]

Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 02/02/2011

Citation :

Procès opposant Diselandros au Comté de Flandres.

Diselandros est accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Verdict du Juge Klesiange a écrit:: Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II range ''le témoignage indirect du Prévôt, d'un agent de la Maréchaussée ou d'un maire flamand'' dans la catégorie des moyens de preuve fiables et que ce type de témoignage apparaît ''lorsque le Prévôt, un agent de la Maréchaussée ou le maire communiquent leurs registres au Procureur''.

Considérant, cependant, que l'acte d'accusation ne précise à aucun moment que le document fourni à la Cour par la Procure est un extrait des registres du Pévôt, d'un agent de la Maréchaussée ou du maire de la ville concernée.

Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II range ''les témoignages directs'' dans la catégorie des moyens de preuve fiables.

Considérant, néanmoins, qu'aucun témoignage ne vient apporter d'informations sur l'accusé et ni appuyer l'authenticité du document fourni à la Cour par la Procure.

Considérant, que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II définit le faisceau d'indice qui est un moyen de preuve fiable comme ''la conjonction convaincante de plusieurs éléments dans le sens de la culpabilité de l'accusé''.

Considérant, en ce sens, que la mention ''Note sur le dossier : Casier judiciaire Vierge ; La conciliation a échoue. L'accusé n'ayant pas payer l'amende" ; que le document fourni à la Cour par l'accusé montre que celui-ci a été en rapport avec l'agent de la Maréchaussée nommé Krattos ; que ces deux éléments autorisent à penser que le document fourni par la procure est un extrait des registres tenus par l'agent Krattos; que la preuve présentée par la procure peut ainsi être considérée comme ayant été apporté par le témoignage indirect d'un agent de la Maréchaussée.

Considérant qu'en mettant en vente un légume à 5 écus sur le marché d'Anvers, Messire Diselandros n'a pas respecté le décret municipal régissant le marché de cette ville.

Considérant que, d'après nos informateurs, Messire Diselandros n'est actuellement en possession que d'une poignée d'écus.

LA COUR DECLARE Messire Diselandros COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande et le condamne à un jour de prison.

Justice est dite, que justice soit faite !

Fait à Bruges le 3 juillet de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Acte d'accusation du Procureur Pino van Westmalle a écrit:: VVotre Honneur,

Il est reproché ce jour a Diselandros, d'être en infraction avec le Corpus législatif des flandres.

En effet, Diselandros a été surpris en train de vendre sur le marché d'Anvers un légume au prix unitaire de 5 écus en date du 26 mais 1459 malgré l'interdiction formelle de pratiquer ce prix en vertu du décret municipale anversois sur les prix de vente.

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Grille des prix de vente interdits ! [...]
- Interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus.
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Ors, comme le stipule l'article deux, du troisième opus du chapitre II du livre II du CL enfreindre un décret municipale peut entrainer des poursuites pour Trouble a l'Ordre Public.

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Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
- Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
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Voici les preuves:

26-05-2011 19:10 : Vous avez acheté à Diselandros 1 légume pour 5,00 écus.

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :

Krattos

Note sur le dossier :

- Casier judiciaire Vierge.
- La conciliation a échoue. L'accusé n'ayant pas payer l'amende

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 9 juin 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

Première plaidoirie de la défense a écrit:: J'ai été attaqué et laissé gisant à demi-mort. Le procureur aux Pays-Bas ne s'intéressait pas mon annonce et je urgent besoin de nourriture pour rétablir mes forces, qui prend après l'attaque de chien, malheureusement, pendant plusieurs jours, j'ai eu pour obtenir des produits bon marché de mon mandat de voyage. Vous obtenez même moins de 40 dollars à des emplois à acheter en fonction de la marchandise peut être. Ainsi, après chaque journée de travail a des produits bon marché de mon mandat.
Un transfert n'a pas fonctionné ce que je peux le prouver une capture d'écran.
http://www8.pic-upload.de/12.06.11/92phbp8nj8g.jpg

J'ai aussi les personnes qui voulait impressionner une pénalité et également être communiqués pour capture d'écran.

Cela ne semble pas seulement ici, mais s'intéressent à la façon dont le système de justice aux Pays-Bas m'a fait attaquer.

Dommage que vous êtes traité en dehors de sa maison comme un raté.

Voyage au plus les pays voisins sont, je doute d'éviter les coûts élevés et les nerfs trop.

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: **Le procureur pris un verre d'eau et bu quelques gorgées avant de commencer son réquisitoire**

Votre honneur,

Saluons d'abord l'effort de l'accusé qui se défend en français, alors qu'il est évident que ce n'est pas sa langue natale.

D'après ce que j'ai cru comprendre, l'accusé s'est fait dépouiller en Hollande, et la justice hollandaise aurait bâcler l'affaire. Je déplore bien-sur tout manquement a la justice. Et je compatit avec l'accusé.

Cependant... Il est des excuses qui expliquent certains actes illégaux mais aucunes ne les justifient.

La loi est très claire il me semble, et il existait d'autre moyens pour l'accuser de subvenir a ses besoins. D'autre moyen légaux, bien entendu.

Les décrets qui régissent les marchés flamands on été écrit affin de réguler les échanges, ils permettent aux vendeurs de gagner un salaire décent et au acheteurs de ne pas se faire « rouler ».

En vendant ses légumes hors des prix indiqués, l'accusé menace le système économique installé.

Votre honneur, je demande une peine de 50 écus, remplaçable par 2 jours de prison en fonction des liquidités de l'accusé.

Fait a Anvers,

Le mercredi 22 juin
Par Pino van Westmalle,
Procureur des flandres.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: Diselandros se leva, les sourcils froncés, comme il ne pouvait pas comprendre pourquoi une preuve claire du procureur que ce qu'il a présenté dans son plaidoyer http://www8.pic-upload.de/12.06.11/92phbp8nj8g.jpg: première acceptée, et a dit "Chers tribunal, tout ce que j'ai dit ce que la vérité est ce que j'ai prouvé dans mon Plädoyersogar toute première fois. Mais l'accusation a rencontré qui ne semble pas être intéressé à mon avis. j'ai des sentiments tels que peut apporter l'accusé à autant de preuves que vous voulez et quiconque s'intéresse à elle de toute façon. "Diselandros pensée de la parallèle à Hollande quand il était überfiehl et si personne ne s'en souciait. "L'accusation ne peut prétendre d'une part, elle me comprend, mais je ne manipule pas le cours de bourse sera, mais de le vendre afin ma propriété à moi-même pas tolérés parce que, malheureusement, quelqu'un me l'a donné arraché le nez et j'ai donc aussi un Par ailleurs parfois affamés nécessaire. s'ils veulent punir les micro Cependant ils savent que je dois cesser de me rire quand je vois un maintenant, la peine requise. ils semblent bien punis encore plus de plaisir à punir, même si l'un des la vie, sauf leur première réponse à mon appel. "

Furieux Diselandros assis sur le quai et en maudissant le jour où il a joyeusement fait une tournée mondiale a été.
avait-il

L'accusation a appelé Krattos à la barre a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.